D DUNOYER (CARRE BOIS) à Allonzier-la-caille

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Dirigeant(s) de D Dunoyer (CARRE BOIS)

Président de SAS

Daniel Dunoyer

Président de SAS

Daniel Dunoyer

Observations

27/04/2023

Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de thonon les bains en date du 27/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/12/2016

Extension de procédure en date du 25/11/2016, le tribunal de commerce de thonon-les-bains a prononce l'extension de la liquidation judiciaire ouverte sur d.dunoyer a sc diane date d'effet : 25/11/2016

14/01/2015

En date du 05/12/2014, le tribunal de commerce de thonon-les-bains a autorisé la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire juqu'au 03/04/2015, de d.dunoyer date d'effet : 05/12/2014

20/10/2014

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire en date du 03/10/2014, le tribunal de commerce de thonon-les-bains a ordonné la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire de d. dunoyer, et a désigné mandataire liquidateur : maître roger chatel-louroz - 6, rue rené blanc - bp 181 - 74101 annemasse cedex et a fixé au 31/08/2014 la date de cessation des paiements. ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/11/2014. et a désigné maître robert louis meynet en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. date d'effet : 03/10/2014.

11/09/2012

Adoption d'un plan de redressement en date du 07/09/2012, le tribunal de thonon-les-bains a prononce l' adoption du plan de redressement - l631-19 et l626-1 et l626-9 de d.dunoyer pour une duree de 10 ans, et a designe maître robert louis meynet en qualite de commissaire a l'execution du plan date d'effet : 07/09/2012

09/07/2012

En date du 06/07/2012, le tribunal de commerce de thonon-les-bains autorise la poursuite d'activite jusqu'au 07/09/2012 date d'effet : 06/07/2012

06/02/2012

Prolongement de la période d'observation (rj) en date du 03/02/2012, le tribunal de commerce de thonon-les-bains a ordonne le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de six mois date d'effet : 03/02/2012

08/11/2011

Prolongement de la période d'observation (rj) en date du 04/11/2011, le tribunal de commerce de thonon-les-bains a ordonne le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de trois mois jusqu'au 03/02/2012 date d'effet : 04/11/2011

12/07/2011

Prolongement de la période d'observation (rj) en date du 07/07/2011, le tribunal de commerce de thonon-les-bains a ordonne le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 4 mois date d'effet : 07/07/2011

21/03/2011

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 18/03/2011, le tribunal de commerce de thonon-les-bains a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire , et a designe : juge commissaire monsieur jean-paul duport, administrateur : maître robert meynet - 2, avenue des allobroges - 74200 thonon les bains, avec pour mission de mission d'assistance, mandataire judiciaire me roger chatel-louroz - 6, rue rene blanc - bp 181 - 74101 annemasse cedex a ouvert une periode d'observation pour une duree de jusqu'au 7 juillet 2011 et a fixe au 20/12/2010 la date de cessation des paiements date d'effet : 18/03/2011

03/04/2009

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008 l'hebdo des savoie le 16/10/08

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13/09/2007

Changement de commissaire(s) aux comptes par décision en date du 01/08/2007 : nomination de la société eurex fiduciaire europeenne, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, nomination de la société audit eurex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, suite à la démission du cabinet bbm & associés et de eric bacci de leurs fonctions respectives de commissaire aux comptes titulaire et suppléant. annonce parue le 17/08/2007 dans le journal hebdo des savoie. date d'effet : 01/08/2007

26/02/2007

Modification du capital social capital social : ancienne mention : 40.000,00 euros nouvelle mention : 300.000,00 euros jal eco des pays de savoie en date du 02/02/2007 date d'effet : 26/12/2006

A 2012-09-07 arret du plan de continuation 2012-10-03 t.c. thonon-les-bains t.c. thonon-les-bains chatel-louroz,ae 2012-09-07 autres jugements 2012-10-03 t.c. thonon-les-bains t.c. thonon-les-bains chatel-louroz,cx 2014-10-03 liquidation judiciaire 2014-11-27 t.c. thonon-les-bains t.c. thonon-les-bains chatel-louroz,dn 2011-03-18 redressement judiciaire 2011-09-26 t.c. thonon-les-bains t.c. thonon-les-bains chatel-louroz

Acte(s) publié(s)

17/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

17/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

17/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

17/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

17/07/2009

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

03/04/2009

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/12/2007

Acte(s) Divers

13/09/2007

Acte(s) Divers

26/02/2007

Acte(s) Divers

14/04/2006

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

05/05/2023

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/03/2021

Jugement Arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 26 septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de com...

07/02/2016

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

17/01/2016

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

29/10/2014

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Maît...

07/10/2014