EMRA

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de neufchatel-en-bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dieppe. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Societe civile particuliere

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession d'usufruit de parts de melle jeanne delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de melle jeanne delienne à mme leblon épouse delienne marie thérèse - Cession d'usufruit de parts de mme marie harle-delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de mme marie harle-delienne à mme leblon épouse delienne marie thérèse - Cession d'usufruit de parts de melle sophie harle-delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de Melle Sophie HARLE-DELIENNE à Mme LEBLON épouse DELIENNE Marie Thé...

Acte sous seing privé - Cession d'usufruit de parts de melle jeanne delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de melle jeanne delienne à mme leblon épouse delienne marie thérèse - Cession d'usufruit de parts de mme marie harle-delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de mme marie harle-delienne à mme leblon épouse delienne marie thérèse - Cession d'usufruit de parts de melle sophie harle-delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de Melle Sophie HARLE-DELIENNE à Mme LEBLON épouse DELIENNE Marie Thé...

Acte sous seing privé - Cession d'usufruit de parts de melle jeanne delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de melle jeanne delienne à mme leblon épouse delienne marie thérèse - Cession d'usufruit de parts de mme marie harle-delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de mme marie harle-delienne à mme leblon épouse delienne marie thérèse - Cession d'usufruit de parts de melle sophie harle-delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de Melle Sophie HARLE-DELIENNE à Mme LEBLON épouse DELIENNE Marie Thé...

Acte sous seing privé - Cession d'usufruit de parts de melle jeanne delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de melle jeanne delienne à mme leblon épouse delienne marie thérèse - Cession d'usufruit de parts de mme marie harle-delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de mme marie harle-delienne à mme leblon épouse delienne marie thérèse - Cession d'usufruit de parts de melle sophie harle-delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de Melle Sophie HARLE-DELIENNE à Mme LEBLON épouse DELIENNE Marie Thé...

Acte sous seing privé - Cession d'usufruit de parts de melle jeanne delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de melle jeanne delienne à mme leblon épouse delienne marie thérèse - Cession d'usufruit de parts de mme marie harle-delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de mme marie harle-delienne à mme leblon épouse delienne marie thérèse - Cession d'usufruit de parts de melle sophie harle-delienne à mr eric delienne - Cession d'usufruit de parts de Melle Sophie HARLE-DELIENNE à Mme LEBLON épouse DELIENNE Marie Thé...

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Acte(s) Divers

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