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(101)
Par jugement en date du 20 juin 2012, le tribunal de commerce d'arras a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
10/06/2009
Par jugement en date du 10 avril 2009, le tribunal de commerce d'arras a arrêté un plan de cession au profit de la sas seletech equipement a maintenu : - liquidateur : maître theetten - 55 bld victor hugo - 62400 bethune - administrateur : maître mercier - 98 rue faidherbe - 62400 bethune avec pour mission de procéder au licenciement des salariés non repris et passe les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
20/03/2009
Par jugement en date du 11 mars 2009, le tribunal de commerce d'arras a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 18 mars 2009.
10/06/2008
Par jugement en date du 30 mai 2008, le tribunal de grande instance de bethune a prononcé le redressement judiciaire et a nommé : - juge commissaire : mme nathalie perraudin - mandataire judiciaire : maître theetten - 55 bld victor hugo - 62400 bethune - administrateur judiciaire : maître jean luc mercier - 98 rue faidherbe - 62400 bethune avec mission d'assistance date de cessation des paiements : 27/02/2008.
NC
19 2012-06-20 cloture pour insuffisance d'actif 2012-08-06 greffe arras greffe arras maitre theetten,90 2008-05-30 redressement judiciaire 2008-05-30 bethune maitre theetten,90 2008-07-23 poursuite activite jusqu au 21 novembre 2008 2008-07-23 bethune maitre theetten,90 2009-03-11 poursuite d activite jusqu au 18 mars 2009 2009-03-11 bethune maitre theetten,90 2009-04-01 poursuite activite jusqu au 3 avril 2009 2009-04-01 bethune maitre theetten,90 2009-04-10 plan de cession 2009-04-10 bethune maitre theetten,91 2009-04-01 liquidation judiciaire 2009-04-01 bethune maitre theetten
Acte(s) publié(s)
2
21/08/2007
Acte(s) Divers
06/04/2006
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
7
13/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2012
Modifications et mutations diverses
08/06/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
24/02/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
24/04/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo...
24/06/2008
Jugement
jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire (éventuellement) : Jean-Luc MERCIER, 9...
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
6
20/06/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/05/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
04/02/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...