GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-brieuc. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique

Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique

- En groupement agricole d'exploitation en commun des noyers - le scragne - En gaec Statuts mis à jour

- En groupement agricole d'exploitation en commun des noyers - le scragne - En gaec Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Créations d'établissements

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique