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SCEA MAUNIER

Rte De Suze La Rousse - 26790 La Baume-De-Transit
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 09/02/2006)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 28/02/2006)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 28/02/2006)

Téléphone
Email
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ROMANS
RCS
ROMANS 488766247
SIREN
488766247
SIRET
48876624700016
N° TVA
FR96488766247
Conv. collectives
7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0121Z
Type activité
Culture de la vigne
Forme juridique
SCEA
Capital social
47.5 K€
Date de création
09/02/2006
Fiche mise à jour
28/07/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA MAUNIER, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 09/02/2006.

Établie à LA BAUME-DE-TRANSIT (26790), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Viticulture

Jean-Pierre Maunier est Gérant de la société SCEA MAUNIER.

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SCEA MAUNIER
Rte De Suze La Rousse - 26790 La Baume-De-Transit
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Scea Maunier

5

Observations

8
17/04/2013
Jugement du tribunal de grande instance de valence en date du 06/03/2013 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, me françois madonna 350 avenue victor hugo 26000 valence
17/04/2013
Jugement du tribunal de grande instance de valence en date du 06/03/2013 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, me françois madonna 350 avenue victor hugo 26000 valence
17/10/2012
Jugement du tribunal de grande instance de valence en date du 19/09/2012 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/10/2012
Jugement du tribunal de grande instance de valence en date du 19/09/2012 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
03/05/2012
Jugement du tribunal de grande instance de valence en date du 21/03/2012 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur judiciaire : selarl saint rapt & me bertholet 121 rue jean dausset 84000 avignon - pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion - mandataire judiciaire : me françois madonna 350 avenue victor hugo 26000 valence - date de cessation des paiements : 13/03/2012
03/05/2012
Jugement du tribunal de grande instance de valence en date du 21/03/2012 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur judiciaire : selarl saint rapt & me bertholet 121 rue jean dausset 84000 avignon - pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion - mandataire judiciaire : me françois madonna 350 avenue victor hugo 26000 valence - date de cessation des paiements : 13/03/2012
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de romans sur isère.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de romans sur isère.

Statuts de la société SCEA MAUNIER

6
22/08/2016
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une sociét... Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une sociét...
03/02/2012
Statuts mis à jour - cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société - cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société - cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2012
Statuts mis à jour - cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société - cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société - cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2012
Statuts mis à jour - cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société - cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société - cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2011
- décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social
02/12/2011
- décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social

Acte(s) publié(s)

5
18/07/2025
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts
12/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'ex... - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'ex...
23/10/2008
Acte(s) Divers
28/02/2006
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

9
27/07/2025
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
28/06/2018
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Adjonction du nom commercial.
02/09/2016
Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de l'administration.
16/06/2013
Jugement Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00922 ; dépôt de l'état des créances au Tri...
04/04/2013
Jugement Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans et a désigné ; commissaire à l...
24/04/2012
Jugement Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procé...
12/04/2012
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
28/12/2011
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
21/11/2008
Modifications et mutations diverses augmentation du capital de 40 000,00 euros ; celui-ci est désormais fixé à la somme de 47 500,00 euros au lieu de 7 5...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
06/03/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans et a désigné ; commi...
12/12/2012
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances, art l 622-24 du code de commerce ; rg n° 12/00922 ; dépôt de l'état des créan...
21/03/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le tribunal de grande instance de valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d...

Marque(s) déposée(s)

2
Domaine Saint Luc est une marque déposée par SCEA MAUNIER
Domaine Saint Luc
Marque enregistrée
Numéro : FR4414699
Enregistrée le 21/12/2017
Expire le 21/12/2027
Classes : 33, 43
Domaine Saint Luc est une marque déposée par SCEA MAUNIER
Domaine Saint Luc
Marque revoquée
Numéro : FR3451323
Enregistrée le 20/09/2006
Expire le 20/09/2016
Classes : 33

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA MAUNIER ?

Le dirigeant de la société SCEA MAUNIER est : Jean-Pierre Maunier.

Quel est le code APE de l’entreprise Scea Maunier ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0121Z (c'est à dire : Culture de la vigne).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Scea Maunier ?

La société Scea Maunier a été créée le 2006 et son statut fiscal est : Société civile d'exploitation agricole.
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