CUMA D AMBLEON CONZIEU à Conzieu

CUMA D AMBLEON CONZIEU

Nuage concurrentiel

100

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Dirigeant(s) de Cuma D Ambleon Conzieu

Autre

Pascal Pezant

Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Suite à courrier de l'inpi en date du 25/05/2007, la cuma d'ambleon conzieu change de numéro siren, elle passe de 315 983 148 à 484 498 001.

Acte(s) publié(s)

31/03/2011

Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège à : mairie - chef lieu - 01300 conzieu - Changement relatif à la durée de la personne morale

31/03/2011

Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège à : mairie - chef lieu - 01300 conzieu - Changement relatif à la durée de la personne morale