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RESIDENCES PASTEUR

63 Boulevard Pasteur - 06000 Nice
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 13/07/2005)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 12/07/2006)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 12/07/2006)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NICE
RCS
NICE 483911665
SIREN
483911665
SIRET
48391166500022
N° TVA
FR27483911665
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6810Z
Type activité
Activités des marchands de biens immobiliers
Forme juridique
SAS
Capital social
151.5 K€
Date de création
13/07/2005
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

RESIDENCES PASTEUR, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 13/07/2005.

Établie à NICE (06000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des marchands de biens immobiliers.

Claude Roques est Président du conseil d’administration et directeur général de la société RESIDENCES PASTEUR.

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RESIDENCES PASTEUR
63 Boulevard Pasteur - 06000 Nice
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Residences Pasteur

2
Président du conseil d’administration et directeur général
Claude Roques
Commissaire aux comptes titulaire
CABINET TRESSOLS ET ASSOCIES

Observations

12
20/11/2023
Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 20/11/2023 nommant m. blanchon gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2021
Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 18/01/2021 nommant m. vesse alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
22/11/2019
Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 20 novembre 2019 nommant selarl funel et associes prise en la personne de me jean-patrick funel 54 rue gioffrédo 06000 nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
20/11/2019
Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 20/11/2019 nommant selarl funel et associes prise en la personne de me jean-patrick funel 54 rue gioffrédo 06000 nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/12/2013
Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 10/12/2013 nommant m. lombard francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/07/2013
Par jugement en date du 09/072013, le tribunal de commerce de nice a décidé que l'insuffisance de l'actif de la personne morale sera supportée par m. claude roques à concurrence de 3.591.303 euros (trente et un millions cinq cent quatre vingt onze mille trois cent trois euros).
09/07/2013
Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 09/07/2013 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par m claude roques à concurrence de 31591303 euros (trente et un millions cinq cent quatre vingt onze mille trois cent trois euros) .
11/05/2010
Le tribunal de commerce de nice en date du 06/05/2010 jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur scp taddei-funel representee par me jean patrick funel 54 rue gioffredo 06000 nice et mettant fin a la mission de l administrateur me pierre louis ezavin 1 rue alexandre mari 06000 nice
06/05/2010
Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 06/05/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009j00439 désigne liquidateur scp taddei-funel représentée par me jean patrick funel 54 rue gioffrédo 06000 nice , juge commissaire lenormand serge , met fin à la mission de l'administrateur me pierre louis ezavin 1 rue alexandre mari 06000 nice
12/08/2009
Le tribunal de commerce de nice en date du 06/08/2009 jugement prononcant l ouverture d une procedure de redressement judiciaire date de cessation des paiements le 06/08/2009 designant administrateur me ezavin pierre louis 1 rue alexandre mari 06000 nice avec les pouvoirs assistance mandataire judiciaire scp taddei-funel representee par me jean patrick funel 54 rue gioffredo 06000 nice les declarations de creances sont a deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois a compter de la publication au bodacc
06/08/2009
Jugement du tribunal de commerce de nice , prononce en date du 06/08/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009j00439 , date de cessation des paiements le 06/08/2009 désigne juge commissaire lenormand serge , administrateur me ezavin pierre louis 1 rue alexandre mari 06000 nice avec pour mission : assistance , mandataire judiciaire scp taddei-funel représentée par me jean patrick funel 54 rue gioffrédo 06000 nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/02/2010 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc
12/07/2006
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Acte(s) publié(s)

8
23/06/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président directeur général - Démission de directeur général
05/12/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de l'exercice social
26/07/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Societe par actions simplifiee - Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de président
26/07/2007
Rapport du commissaire à la transformation - Societe par actions simplifiee
12/07/2006
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
12/07/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/09/2005
Acte(s) Divers
01/09/2005
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
29/05/2010
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick...
21/08/2009
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août...
02/07/2008
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
15/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

2
06/05/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp taddei-funel représentée par me jea...
06/08/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Marque(s) enregistrée(s)

1
Id Patrimoine Retraite Promoteur De Revenus est une marque déposée par RESIDENCES PASTEUR
Id Patrimoine Retraite Promoteur De Revenus
Marque revoquée
Numéro : FR3505458
Enregistrée le 06/06/2007
Expire le 06/06/2017
Classes : 35, 36

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société RESIDENCES PASTEUR ?

Le dirigeant de la société RESIDENCES PASTEUR est : Claude Roques.

Quel est le code APE de l’entreprise Residences Pasteur ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6810Z (soit : Activités des marchands de biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Residences Pasteur ?

La société Residences Pasteur a été inscrite le 2005 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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