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ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

8 Rue Du Prieure - 21270 Pontailler-Sur-Saone
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 28/07/2005)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 25/07/2005)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 25/07/2005)
Dirigeant
Arnault Merle
Téléphone
03 80 47 20 00
Email
NC
Site web
arnault-merle-pontailler-sur-saone.notaires.fr
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 483435418
SIREN
483435418
SIRET
48343541800015
N° TVA
FR96483435418
Conv. collectives
2205 - Convention collective nationale du notariat
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
ASCP
Capital social
228.7 K€
Date de création
28/07/2005
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, Autre société civile professionnelle est active depuis 28/07/2005.

Établie à PONTAILLER-SUR-SAONE (21270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Activités notariales

Arnault Merle est Gérant de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

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ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
8 Rue Du Prieure - 21270 Pontailler-Sur-Saone
03 80 47 20 00
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Arnault Merle Notaire Associe D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial

1
Gérant
Arnault Merle

Acte(s) publié(s)

8
04/11/2011
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile profe... - Convention de cession de droits sociaux - Realisation de condition suspensive
04/11/2011
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile profe... - Convention de cession de droits sociaux - Realisation de condition suspensive
04/11/2011
Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Convention de cession de droits sociaux sous conditions suspensives - Realisation de condition suspensive - cession hubner/merle
04/11/2011
Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Convention de cession de droits sociaux sous conditions suspensives - Realisation de condition suspensive - cession hubner/merle
04/11/2011
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile profe... - Convention de cession de droits sociaux - Realisation de condition suspensive
04/11/2011
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Arnault MERLE, notaire, associé d'une société civile profe... - Convention de cession de droits sociaux - Realisation de condition suspensive
04/11/2011
Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Convention de cession de droits sociaux sous conditions suspensives - Realisation de condition suspensive - cession hubner/merle
25/07/2005
Acte notarié - Constitution - Cession de parts - Modification de la cession de parts

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
20/11/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
20/11/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ?

Le dirigeant de la société ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est : Arnault Merle.

Quel est le code ape de la société Arnault Merle Notaire Associe D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Arnault Merle Notaire Associe D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial ?

La société Arnault Merle Notaire Associe D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial a été déposée le 2005 et son statut fiscal est : Autre société civile professionnelle.
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