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13 2011-02-22 cessation totale de l'activite 2011-08-26,18 2011-02-22 prononc. de liquidation judiciaire 2011-08-26 greffe du tribunal de commerce le mans greffe du tribunal de commerce le mans maitre briand
Acte(s) publié(s)
1
06/07/2005
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
6
14/03/2013
Modifications et mutations diverses
12/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/03/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
10/04/2012
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé...
08/03/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 720...
28/12/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Déc...
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
5
26/02/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article l 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
26/02/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/03/2012
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article l 644-4 du code de commerce e...
22/02/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître briand pierre 2, rue des gladiat...
14/12/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...
Les questions fréquentes
2
Quel est le code ape de la société Nth ?
Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4339Z (c'est à dire : Autres travaux de finition).