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SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER

41 Avenue De La Gare - 59440 Avesnes-Sur-Helpe
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/06/2005)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 08/08/2005)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 08/08/2005)
Dirigeant
Frederique Delval
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VALENCIENNES
RCS
VALENCIENNES 482990173
SIREN
482990173
SIRET
48299017300015
N° TVA
FR51482990173
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPH
Capital social
199.02 K€
Date de création
16/06/2005
Fiche mise à jour
17/02/2025
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER, SCP d'huissiers est active depuis 16/06/2005.

Établie à AVESNES-SUR-HELPE (59440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exercice de la profession d'huissier de justice

Frederique Delval est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER.

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SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER
41 Avenue De La Gare - 59440 Avesnes-Sur-Helpe
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scp Frederique Delval & Pascal Masuyer

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Frederique Delval
Associé indéfiniment responsable
Pascal Masuyer

Observations

1
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tr ibunal de grande instance d'avesnes-sur_helpe, sta tuant commercialement. la chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au tribuna l de commerce de valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Acte(s) publié(s)

9
15/05/2019
Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Démission de co-gérant
03/09/2018
Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Démission de co-gérant
23/01/2013
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre M. Pascal MASUYER qui cède 375 parts sociales au profit de Mm... - Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts entre associés
23/01/2013
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre M. Pascal MASUYER qui cède 375 parts sociales au profit de Mm... - Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts entre associés
21/02/2011
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
21/02/2011
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
21/02/2011
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
13/07/2006
Acte(s) Divers
08/08/2005
Acte(s) Divers

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER ?

Le dirigeant de la société SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER est : Frederique Delval.

Quel est le code naf de l’entreprise Scp Frederique Delval & Pascal Masuyer ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (plus précisément : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Scp Frederique Delval & Pascal Masuyer ?

La société Scp Frederique Delval & Pascal Masuyer a été créée le 2005 et son statut fiscal est : SCP d'huissiers.
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