GRANULATS DE FRANCHE COMTE (GDFC)

L'établissement situé carrière d'arcey route de saulnot rn 83 25750 arcey, précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.

L'établissement situé carrière d'arcey route de saulnot rn 83 25750 arcey, précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.

Transformation de la société suite à notification par le greffe du tribunal de commerce de dijon à compter du 18/06/2014 ancienne forme : société anonyme (sa) nouvelle forme : société par actions simplifiée (sas)

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de vesoul-gray. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de vesoul-gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Fin de location gerance par suite d'apport partiel d'actif de la sas holcim granulats france sas a compter du 27.12.05 concernant l' etablissement secondaire sis carriere de fleurey - route de mersuay - 70160 faverney. montant de l'apport : 8 464 397.09 euro precedent proprietaire : holcim granulats france sas - 333.892.610 - radiation le 14.12.05 journal d'annonces legales : presse de vesoul du 15.06.06

Fin de location gerance par suite d'apport partiel d'actif de la sas holcim granulats france sas a compter du 27.12.05 concernant l' etablissement complementaire sis carriere de mailley - route de rosey - 70000 mailley et chazelot. montant de l'apport : 8 464 397.09 euro precedent proprietaire : holcim granulats france sas - 333.892.610 - radiation le 14.12.05 journal d'annonces legales : presse de vesoul du 15.06.06

Augmentation du capital augmentation de capital qui passe de 7 877 700 euros a 13 129 500 euros approbation de l'apport partiel d'actif effectue par la societe holcim granulats (france) sas, 41 rue delizy 93692 pantin, rcs bobigny 333 892 610 date d'effet : 28/12/2005

Apport de fonds de commerce ou artisanal - l141-12 la societe granulats de franche comte a acquis par apport un fonds de commerce de :d'extraction, de fabrication et de commercialisation de roches calcaires (constitues par les sites de bougnon et fleurey les faverney (70) pour etre rattache a l'etablissement exploite a : 9 rue paul langevin 21300 chenove au montant evalue a : 500 000 euros precedent proprietaire : snc eurovia alsace franche comte rcs colmar 348 899 295 insertion legale :l'est republicain du 17 fevrier 2006 declarations de creances : tribunal de commerce de vesoul (70) date d'effet : 28/12/2005

Ouverture d'un etablissement complementaire sis carriere de faverney - route de saint loup - 70160 faverney avec activite : fonds de commerce d'extraction, de fabrication et de vente de granulats. date d'effet : 01/07/2005

Ouverture d'un etablissement complementaire sis carriere de mailley - route de rosey - 70000 mailley et chazelot sur prise en location gerance du fonds precedemment exploite par holcim granulats france. loueur de fonds : holcim granulats france sa - rcs 333.892.610 - radiation effectuee le 14.12.05 journal d'annonces legales : haute saone agricole du 22.07.05 date d'effet : 01/07/2005

- Transformation de sa en sas - Modifications relatives au conseil d'administration Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Apport partiel d'actif de la societe holcim granulats (france) - Approbation de l'apport de fonds de commerce par la snc eurovia alsacefranche comte Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)

Lettre de nomination - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Départ du commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Départ d'un administrateur nomination d'un administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de la société eurovia stone pour changement de représentant permanent - Lettre de la société eqiom granulats pour changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination de représentant permanent par la sas eurovia stone

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement d'administrateur - Désignation d'un représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'un administrateur - Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Acte sous seing privé - CONTRAT D'APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE PAR LA SNC EUROVIA ALSACEFRANCHE COMTE A LA SA G...

Convention d'apport partiel d'actif

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Système de prime (autre qu'évolution)

Accord de mise en place du cse Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professi...