GAEC PATER

Précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de belfort par application de l'articled-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique

- Rectification d'une erreur matérielle sur la date de clôture de l'exercice sociale dans les statu... Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision(s) des associés - Démission de co-gérant - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de gaec pater - Transformation en gaec - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de gaec pater - Transformation en gaec - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Constitution - Nomination des gerants

Créations d'établissements