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TOUS DROITS RESERVES

4 Rue Tarbe - 75017 Paris
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 15/04/2005)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 28/04/2005)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 28/04/2005)
Dirigeant
Frederic Delafosse
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PARIS
RCS
PARIS 482092384
SIREN
482092384
SIRET
48209238400023
N° TVA
FR83482092384
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7021Z
Type activité
Conseil en relations publiques et communication
Forme juridique
SARL
Capital social
12.68 K€
Date de création
15/04/2005
Fiche mise à jour
24/05/2025
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

TOUS DROITS RESERVES, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 15/04/2005.

Établie à PARIS (75017), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Conseil en communication, événementiel et conseil en gestion de marques.

Frederic Delafosse est Gérant de la société TOUS DROITS RESERVES.

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TOUS DROITS RESERVES
4 Rue Tarbe - 75017 Paris
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Tous Droits Reserves

1
Gérant
Frederic Delafosse

Observations

2
24/09/2021
Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social. assemblee generale du 03-09-2021
24/09/2021
Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social. assemblee generale du 03-09-2021

Statuts de la société TOUS DROITS RESERVES

2
22/05/2025
- Copie des statuts mis à jour
28/04/2005
Statuts constitutifs - Divers

Acte(s) publié(s)

11
22/05/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/09/2021
Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
24/09/2021
Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
26/09/2018
Extrait de procès-verbal - Reconstitution de l'actif net
05/10/2017
Document relatif au bénéficiaire effectif
08/04/2015
Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/08/2013
Extrait de procès-verbal - Reconstitution de l'actif net
05/07/2012
Acte(s) Divers
05/07/2012
Acte(s) Divers
05/07/2012
Acte(s) Divers
25/10/2007
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonce(s) légale(s) parue(s)

13
22/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
22/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
24/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
23/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
21/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
21/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
28/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
12/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marque(s) déposée(s)

2
Cycles Lejeune est une marque déposée par TOUS DROITS RESERVES
Cycles Lejeune
Marque enregistrée
Numéro : FR4876227
Enregistrée le 10/06/2022
Expire le 10/06/2032
Classes : 9, 12, 25, 41
Pomone
Marque enregistrée
Numéro : FR4381946
Enregistrée le 08/08/2017
Expire le 08/08/2027
Classes : 25, 39, 41, 42

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société TOUS DROITS RESERVES ?

Le dirigeant de la société TOUS DROITS RESERVES est : Frederic Delafosse.

Quel est le code APE de l’entreprise Tous Droits Reserves ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 7021Z (c'est à dire : Conseil en relations publiques et communication).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Tous Droits Reserves ?

L’entreprise Tous Droits Reserves a été créée le 2005 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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