2 RL

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chartres. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Décision(s) des associés - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Décision(s) des associés - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Acte notarié - Par mme maria roumieux à m françois roumieux - Par mme maria roumieux à m eric roumieux - partage partage - partage partage

Procès-verbal d'assemblée - De plevilliers 28270 rueil la gadelière au 1ter rue vincent 28240 la loupe - Modification(s) statutaire(s) - immat secondaire devient ppale modification des statuts - immat secondaire devient ppale modification des statuts

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal