SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS à

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS

Nuage concurrentiel

100

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Dirigeant(s) de Societe Civile Professionnelle D'architecture Courtois

Gérant et associé indéfiniment responsable

Michel Courtois

Observations

15/04/2021

Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

15/04/2021

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce. prononcée par jugement du tribunal judiciaire de besançon en date du 30/03/2021.

30/03/2015

- par jugement en date du 20/03/15 le tribunal de grande instance de besancon a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'égard de la société civile professionnelle d'architecture courtois liquidateur : me pascal guigon 8 rue lousi garnier 25000 besancon poursuite de l'activité jusqu'au 20/04/15

11/09/2014

- par jugement en date du 05 septembre 2014 le tribunal de grande instance de besancon a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la scp courtois architectes date de cessation des paiements : 02/09/14 mandataire judiciaire : me guigon pascal dt à besancon 8, rue louis garnier

Acte(s) publié(s)

05/10/2011

Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de societe civile professionnelle d'architecture courtois - Augmentation du capital social

05/10/2011

Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de societe civile professionnelle d'architecture courtois - Augmentation du capital social

05/10/2011

Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de societe civile professionnelle d'architecture courtois - Augmentation du capital social

22/03/2006

Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège a besancon 103 rue des granges

14/04/2005

Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

06/05/2021

Jugement Jugement de clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 14/00028

18/04/2021

Modifications et mutations diverses

10/02/2016

Jugement Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables...

10/04/2015

Jugement Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des...

06/11/2014

Jugement Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suiv...

26/10/2011

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

30/04/2021

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire - n° rg : 14/00028

02/07/2015

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de besançon où les réclamations seront...

20/03/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cess...

05/09/2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux...

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS est : Michel Courtois.

Quel est le code ape de l’entreprise Societe Civile Professionnelle D'architecture Courtois ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7111Z (c'est à dire : Activités d'architecture).

Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Societe Civile Professionnelle D'architecture Courtois ?

La société Societe Civile Professionnelle D'architecture Courtois a vu le jour le 2005 et son statut fiscal est : Autre société civile professionnelle.