NOVASCOM SYSTEMS

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 20/02/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : selarl mjc2a, prise en la personne de me christophe ancel, mandataire judiciaire . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 20/02/2023

Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Arrêt de la cour d'appel de paris en date du 7 mai 2018 confirme le jugement du 15 mai 2017, sauf en ce qu'il a condamné m goncalves à payer à maître christophe ancel, ès-qualités, la somme de 191 138 euros correspondant à la totalité de l'insuffisance d'actif de la société novascom systems, statuant à nouveau du chef infirmé, condamne m goncalves à payer à la scp christophe ancel, es-qualités, la somme de 150 000 euros

Arrêt de la cour d'appel de paris en date du 07/02/2019 , infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'evry en date du 24 septembre 2018, prononce l'extension de la liquidation judiciaire de la société novascom systems (rcs evry 481 756 427) à la société amg systems (rcs evry 800 173 940)

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 15/05/2017 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par monsieur antonio goncalves à concurrence de 191 139 euros .

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 15/05/2017 , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de monsieur antonio goncalves , pour une durée de 8 ans , nom du liquidateur : la scp christophe ancel, en la personne de maître ancel, mandataire judiciaire

Jugement du tribunal de commerce de evry prononce en date du 12/10/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015j00724 , date de cessation des paiements le 01/03/2015 , désigne liquidateur la scp christophe ancel, en la personne de maître ancel, mandataire judiciaire 9 boulevard de l'europe 91050 évry cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 20/02/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : selarl mjc2a, prise en la personne de me christophe ancel, mandataire judiciaire . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 20/02/2023

Statuts constitutifs - Acte ssp

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - ANCIENNEMENT AU 9 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 91620 NOZAY AU 13 CHEMIN DES ERABLES 91620 LA VILL... - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - ANCIENNEMENT AU 9 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 91620 NOZAY AU 13 CHEMIN DES ERABLES 91620 LA VILL... - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession de parts - Modification de la repartition du capital social - Creation d un etablissement secondaire - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Modifications et mutations diverses

Jugement Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 07/02/2019, infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry...

Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Antonio G...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur...

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel de paris en date du 07/02/2019, infirme le jugement rendu par le tribunal de comme...

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant li...