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FACT ARCHITECTES

40 Rue Louis Blanc - 75010 Paris
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 15/02/2005)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 28/06/2018)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 28/06/2018)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PARIS
RCS
PARIS 480762517
SIREN
480762517
SIRET
48076251700013
N° TVA
FR92480762517
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7111Z
Type activité
Activités d'architecture
Forme juridique
SARL
Capital social
7.5 K€
Date de création
15/02/2005
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

FACT ARCHITECTES, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 15/02/2005.

Établie à PARIS (75010), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Stephan Legois est Gérant de la société FACT ARCHITECTES.

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FACT ARCHITECTES
40 Rue Louis Blanc - 75010 Paris
Limite conseillée :
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Dirigeant(s) de Fact Architectes

1

Observations

6
28/06/2018
Radiation d'office : article r. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/06/2018
01/04/2015
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 31/03/2015 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné m. noël pouderoux juge commissaire, selarl montravers yang-ting en la personne de me yohann yang-ting, liquidateur.
16/10/2014
Radiation d'office : article r. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/10/2014
07/01/2014
Le tribunal de commerce de paris a prononcé, en date du 07/01/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro p201400030, date de cessation des paiements le 13/12/2013, et a désigné m. noël pouderoux : juge commissaire, liquidateur selarl montravers yang-ting prise en la personne de maître yohann yang-ting 11 boulevard de sébastopol 75001 paris. les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc.
03/06/2013
Radiation d'office - art. r 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
01/03/2013
Mention d'office : cessation d'activité - art. r123-125 du code de commerce.

Statuts de la société FACT ARCHITECTES

1
18/02/2005
Statuts constitutifs - Divers

Acte(s) publié(s)

1
30/06/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

11
15/07/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2017
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
28/04/2015
Jugement Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Montravers Yang-Ting e...
11/11/2014
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/01/2014
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en...
15/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
28/06/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/04/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
31/03/2015
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. liquidateur : selarl montravers y...
16/10/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/01/2014
Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur selarl montravers yang-ting...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société FACT ARCHITECTES ?

Le dirigeant de la société FACT ARCHITECTES est : Stephan Legois.

Quel est le code APE de la société Fact Architectes ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 7111Z (plus précisément : Activités d'architecture).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Fact Architectes ?

La société Fact Architectes a été inscrite le 2005 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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