SCI LES LACS

Suivant jugement du tribunal judiciaire de draguignan en date du 21 février 2024 : le tribunal prononce la résolution du plan de redressement par voie de continuation adoptée au profit de la sci les lacs par jugement du tribunal judiciaire de draguignan en date du 26/07/2021. le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article l 626627 i du code de commerce. désignation de la selarl pellier-les mandataires prise en la personne de maître marie-sophie pellier en qualité de mandataire liquidateur juge commissaire : mme emmanuelle scholl juge commissaire suppléant : monsieur frédéric roascio désignation de maître jean-dominique grossetti, commissaire-priseur

Suivant jugement du tribunal judiciaire de draguignan en date du 26/07/2021 : le tribunal met fin à la période d'observation, arrête le projet de plan de redressement, désigne la scp pellier, prise en la personne de maître pellier marie-sophie en qualité de commissaire à l'exécution du plan. durée du plan : 10 ans.

Suivant jugement du tribunal judiciaire de draguignan en date du 28/05/2021 : le tribunal ordonne la prolongation de la période d'observation jusqu'au 28/07/2021

Jugement en date du 19/02/2021. le tribunal judiciaire de draguignan ordonne le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22 mai 2021

Suivant jugement du tribunal judiciaire de draguignan en date du 09/10/2020 : prolongation de la période d'observation jusqu'au 22/01/2021.

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure rg 20/00916 - n° portalis db3d-w-b7e-iuvz, date de cessation des paiements : 04/02/2020, mandataire judiciaire maître marie-sophie pellier - scp pellier, période d'observation jusqu'au 22/09/2020, jugement du tribunal judiciaire de draguignan en date du 22/07/2020.

Radiation d'office

Document relatif au bénéficiaire effectif - Changement(s) de gérant(s) - Cedant nathalie bezerga cessionnaire andre hay

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - 83700 saint raphael, résidence le mexico 467 bd raymond poincaré - Cession de parts entre hay catherine et bezerga nee hay nathalie - Cession de parts entre nousbaum nee hay sylvie et bezerga nee hay nathalie

Acte(s) Divers

06

AA

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Jugement avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61, avenue du...

Jugement L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recev...

Jugement Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans- Commissaire à l’exécution du plan : Me...

Jugement jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suiva...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Modifications et mutations diverses modification sur l'administration ; date d'effet : 14/02/2008

Avis de dépôt de l’état des créances. l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de...

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