GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PARC

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de cusset. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Cession de parts - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Cession de parts - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)

Acte notarié - Donation de parts - Groupement agricole d'exploitation en commun agréé du parc - Transformation de l'earl en gaec - Donation de parts - Statuts mis à jour

Acte notarié - Donation de parts - Groupement agricole d'exploitation en commun agréé du parc - Transformation de l'earl en gaec - Donation de parts - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital