VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

Radiation du rcs le 11/12/2017 avec effet au 09/11/2017

Radiation du rcs le 11/12/2017 avec effet au 09/11/2017

Changement de dénomination à compter du 26/07/2011 suite à notification ancienne : onyx aquitaine nouvelle : veolia proprete aquitaine

Changement de dénomination à compter du 26/07/2011 suite à notification ancienne : onyx aquitaine nouvelle : veolia proprete aquitaine

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination soborec forme juridique sas siège social chemin de courréjean lieu dit le grand joula 33130 begles rcs b 381 396 142

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination soborec forme juridique sas siège social chemin de courréjean lieu dit le grand joula 33130 begles rcs b 381 396 142

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'oloron-sainte-marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de pau. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'oloron-sainte-marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de pau. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination etablissements layere forme juridique sas siège social route de saint médard lieu dit gravey 33140 cadaujac rcs bordeaux b 334 516 283 (86 b 153)

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination etablissements layere forme juridique sas siège social route de saint médard lieu dit gravey 33140 cadaujac rcs bordeaux b 334 516 283 (86 b 153)

Suivant notification du greffe du tribunal de commerce de bordeaux en date du 13/02/2004 : adjonction d'un nom commercial : valorige date d'effet : 13/02/2004

Suivant notification du greffe du tribunal de commerce de bordeaux en date du 13/02/2004 : adjonction d'un nom commercial : valorige date d'effet : 13/02/2004

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination valorige forme juridique sa siège social lieu dit la gare 40465 laluque rcs dax 411 474 414

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination valorige forme juridique sa siège social lieu dit la gare 40465 laluque rcs dax 411 474 414

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (assemblee mixte du 07-05-2002)

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (assemblee mixte du 07-05-2002)

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe sane forme juridique societe anonyme siège social 20, avenue gustave eiffel a pessac - 33600 rcs rcs bordeaux b 311 188 684

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe sane forme juridique societe anonyme siège social 20, avenue gustave eiffel a pessac - 33600 rcs rcs bordeaux b 311 188 684

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ste roux forme juridique sa siège social 38 rte des graves - 33650 cabanac rcs bprdeaux b 349 633 388

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ste roux forme juridique sa siège social 38 rte des graves - 33650 cabanac rcs bprdeaux b 349 633 388

Précision sur l'activité : achat d'une branche d'activité exploitée precedement en location gérance enlèvement de déchets industriels à compter du 31-12-1997 pour un montant de 3500000 francs situé rue gustave eiffel 33130 bègles ancien propriétaire ordures usinés immatriculée sous le n rcs b 775 732 241 échos judiciaires girondins 09-10-1998 lieu des oppositions au siège du fonds vendu premier publié au bodacc le 25-10-1998

Précision sur l'activité : achat d'une branche d'activité exploitée precedement en location gérance enlèvement de déchets industriels à compter du 31-12-1997 pour un montant de 3500000 francs situé rue gustave eiffel 33130 bègles ancien propriétaire ordures usinés immatriculée sous le n rcs b 775 732 241 échos judiciaires girondins 09-10-1998 lieu des oppositions au siège du fonds vendu premier publié au bodacc le 25-10-1998

Bodacc : 02/11/96.

Statuts mis à jour - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Refonte des statuts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Sas - Sas - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination de membres du comite de direction - Poursuite des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppleant - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir Statuts mis à jour

- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Avec la loi du 15 mai 2001 - Modification(s) statutaire(s) - Démission de commissaire aux comptes titulaire Statuts mis à jour

- Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir Statuts mis à jour - Divers

- Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir Statuts mis à jour - Divers - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

- Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Divers

- Apport - Augmentation du capital social - Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Nouvelle denomination : onyx aquitaine - Divers - Divers - Changement de representant permanent de deux des societes administrateurs Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

New PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal - Fin de mandat

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Du comite de direction - Delegue - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Changement de membre du comité de direction et de directeur général déléqué - Délégation de pouvoir

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Et membre du comité de direction - Délégation de pouvoir

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Et membre du comité de direction - Délégation de pouvoir

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de membre - Délégation de pouvoir

Lettre - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Non renouvellement du mandat d'un membre du comite de direction - Délégation de pouvoir

Lettre - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Changement de président - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - De comite de direction - Délégation de pouvoir

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Absorption de la societe soborec (rcs b 381 396 142) - Délégation de pouvoir

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Absorption de la societe soborec (rcs b 381 396 142) - Délégation de pouvoir

Projet de traité de fusion - Absorption de la société soborec (rcs 381 396 142)

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission de membre - Nomination(s) de membre(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission de membre - Nomination(s) de membre(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal - Dem%ission d'un membre du comite de direction - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Délégation de pouvoir

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Acte(s) Divers

New Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

New Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accord collectif d'établissement relatif à la réduction des fréquences de collecte en date du 1er mai 2025 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des...

Accord d’entreprise sur la mise en place du comité social et économique au sein de l’entreprise veolia proprete aquitaine Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord de negociation annuelle obligatoire 2021 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H, QVT, conciliatio...

Accord relatif aux mesures correctives de l'index égalité professionnelle Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation...

Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 du renouvellement des représentants du personnel au comité social et économique de veolia propreté aquitaine Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 société veolia propreté aquitaine Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des...

Avenant n°2 à l'accord collectif d'établissement dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau marché du sivom rive droite du 1er mars 2018 Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord d'établissement relatif au travail dominical Travail du dimanche

Accord collectif d'établissement primes relatif aux marchés de la médullienne et de jalle eau bourde Système de prime (autre qu'évolution)

Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social et économique de l’entreprise veolia proprete aquitaine Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 Droit à la déconnexion et outils numériques, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augme...

Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux salariés "aidants" Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Avenant n°1 de l’accord collectif d'établissement relatif au marché sivom rive droite en date du 1er mars 2018 Evolution des primes

Accord d'établissement relatif au travail dominical - vpa agence de boé Travail du dimanche

Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 20222 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Avenant accord de négociation annuelle obligatoire 2022 Système de prime (autre qu'évolution)

Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes, Autres dispositions Egalité professionne...

Accord negociation annuelle obligatoire 2020 Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminut...

Accord sur les modalités de répartition de la subvention versée au titres des œuvres sociales et culturelles et du budget de fonctionnement au sein de vpa du 30/04/2020 Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise des cp au sein de vpa en application de la loi urgence n°2020-290 du 23/03/20 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25/03/2020 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Avenant nao - dotation exceptionnelle au cse Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Avenant 4 à l'accord de modulation du temps de travail vpa - etablissement de pompignac du 23/12/08 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Avenant 2 a accord entreprise de prorogation des mandats des membres des comites etablissement, comite central entreprise, membres des chsct et des delegues du personnel signe le 04/04/2018 Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique