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SCI D A A A

3 Rue Du Marechal Leclerc - 28110 Luce
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 27/04/2004)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 10/05/2004)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 10/05/2004)
Dirigeant
Pascal Arnould
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CHARTRES
RCS
CHARTRES 453483489
SIREN
453483489
SIRET
45348348900028
N° TVA
FR65453483489
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
1 K€
Date de création
27/04/2004
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI D A A A, Autre société civile est active depuis 27/04/2004.

Établie à LUCE (28110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Pascal Arnould est Gérant de la société SCI D A A A.

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SCI D A A A
3 Rue Du Marechal Leclerc - 28110 Luce
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci D A A A

3
Gérant
Pascal Arnould
Autre
Pascal Arnould
Autre
Valerie Arnould

Observations

5
26/04/2023
Jugement du tribunal de commerce de chartres en date du 26/04/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. commissaire à l'exécution du plan : selarl ajassociés prise en la personne de maître serge preville 23 rue des vieux capucins 28000 chartres.
30/03/2023
Jugement du tribunal de commerce de chartres en date du 30/03/2023 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 20/04/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/10/2022
Jugement du tribunal de commerce de chartres en date du 13/10/2022 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 14/04/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/04/2022
Jugement du tribunal de commerce de chartres en date du 14/04/2022 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/10/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/10/2021
Jugement du tribunal de commerce de chartres en date du 14/10/2021 ouvrant la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : selarl pja représentée par maître pascal joulain 7/9 rue du docteur maunoury cs 20218 28008 chartres, administrateur judiciaire : selarl ajassociés prise en la personne de maître serge preville 23 rue des vieux capucins 28000 chartres mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Statuts de la société SCI D A A A

2
02/08/2011
Statuts mis à jour - immat secondaire devient ppale modification des statuts - immat secondaire devient ppale modification des statuts
02/08/2011
- immat secondaire devient ppale modification des statuts Statuts mis à jour - immat secondaire devient ppale modification des statuts

Acte(s) publié(s)

1
10/05/2004
Acte notarié - constitution d'une société commerciale suite à achat

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
05/05/2023
Jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan...
17/07/2022
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
22/10/2021
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en...
18/08/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
26/04/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant en qualité de commissaire à l'exécuti...
29/06/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
14/10/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur selarl ajassociés...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI D A A A ?

Le dirigeant de la société SCI D A A A est : Pascal Arnould.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci D A A A ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci D A A A ?

L’entreprise Sci D A A A a été inscrite le 2004 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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