GAEC ACVH

Radiation d'office : article r.123-129 du code de commerce par jugement du tribunal judiciaire de nantes le 22/10/2024 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Jugement du tribunal judiciaire de nantes en date du 01-12-2020 a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une liquidation judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 28-09-2020, a désigné scp dolley-collet en la personne de me vincent dolley 5 rue crébillon bp 74615 44046 nantes cedex 1 en qualité de liquidateur judiciaire. les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc.

Precision sur l'adresse du siege : modification de l'adresse du siège social suite à décision municipale. le siège précédemment fixé : la renauliere 44310 st colomban, est désormais fixé : 7 la renauliere 44310 st colomban

Arrêté relatif au maintien de l'agrément du gaec accordé par le préfet de loire-atlantique en date du 10.11.2016

Par jugement du tribunal de grande instance de nantes du 03 février 2015, il a été arrêté le plan de redressement de l'earl hegron et désigné maître dolley membre de la scp dolley-collet, 5 rue crébillon bp 74615 44046 nantes cédex 1, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan

Par jugement rendu le 12/08/2014 par le tribunal de grand instance de nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la société earl hegron, jusqu'au 09/12/2014

Par jugement rendu le 28/01/2014 par le tribunal de grande instance de nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de l'earl hegron jusqu'au 08/07/2014.

Par jugement rendu le 22/10/2013 par le tribunal de grand instance de nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la société earl hegron, jusqu'au 10/12/2013

Suivant jugement rendu le 2 juillet 2013 par la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'earl hegron a fixé la fin de la période d'observation au 17 septembre 2013 et a fixé provisoirement la date de cessation de paiements au 01 mars 2013. ont été désignés : me dolley membre de la scp dolley-collet 5 rue crébillon bp 74615 44046 nantes cedex 1 en qualité de mandataire judiciaire, et monsieur pothier en qualité de juge-commissaire et madame hermite en qualité de juge-commissaire suppléant.

- Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession ou donation de parts - Agrément de nouveaux associés - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession ou donation de parts - Agrément de nouveaux associés - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession ou donation de parts - Agrément de nouveaux associés - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Jugement Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par...

Jugement La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Nantes...

Jugement jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la li...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution...

Jugement Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent...

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY me...

Modifications et mutations diverses Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de co-gérant

La liste des créances de l’article l641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire...

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de nantes, où les réclamations des tiers peuvent être f...

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. mandataire judiciai...

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l...

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de nantes, où les réclamations des tier...

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : maître...