SCI 21 RUE DE L ARC DE TRIOMPHE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de lisieux. cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de lisieux. cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Mise à jour des articles 7, 13, 23,24 et 33 des statuts - De notoriété après décès de mr pierre lepeudry Statuts mis à jour

PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration