GAEC PILON

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration