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REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS (VITALIS)

9 Avenue De Northampton - 86000 Poitiers
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 20/06/2003)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 20/06/2003)

Greffe
POITIERS
RCS
POITIERS 450655147
SIREN
450655147
SIRET
45065514700012
N° TVA
FR17450655147
Conv. collectives
1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4931Z
Type activité
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Forme juridique
RCLC
Capital social
NC
Date de création
20/06/2003
Fiche mise à jour
18/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS (VITALIS), Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial est active depuis 20/06/2003.

Établie à POITIERS (86000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Transports urbains et suburbains de voyageurs

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REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS (VITALIS)
9 Avenue De Northampton - 86000 Poitiers
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
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Risque d’impayé :
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Accord(s) d’entreprise (Regie Des Transports Poitevins (VITALIS))

27
15/04/2025
Accord deroulement carriere personnels atelier maintenance Autre, précisez
10/02/2025
Accord sur le role et les missions des tuteurs dans le cadre de l'integration des conducteurs receveurs Autre, précisez
07/10/2024
Protocole accord amenagement de fin de carriere- seniors Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
18/12/2023
Accord d’entreprise sur la mise en place d’astreintes pour les salaries du service informatique Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2023
avenant accord collectif egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 04 05 2022 Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation...
09/10/2023
Accord_categoriel_astreintes_exploitation Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/04/2023
Accord nego entretien vetements de travail Indemnités (dont kilométrique)
06/02/2023
Protocole accord prime non accident 2023 Système de prime (autre qu'évolution)
19/12/2022
Accord d’entreprise sur la mise en place d’un deroulement de carriere pour le poste de verificateur de perception Autre, précisez
03/10/2022
Protocole accord preelectoral Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/07/2022
Avenant a l’accord d’entreprise categoriel sur la mise en place d’astreintes pour les encadrants de l’atelier maintenance Autre, précisez
04/07/2022
Accord personnel roulant conducteurs-receveurs et encadrants de proximite instaurant le paiement des heures effectuees en plus de l’horaire moyen durant la periode du 06/06/2022 au 01/01/2023 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/06/2022
Accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
18/04/2022
Protocole accord - nao 2022 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2022
Accord collectif mobilité des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et télétravail Télétravail
05/04/2022
Accord de mise en place d'un déroulement de carrière pour les personnels de l’atelier maintenance relatif aux objectifs de performance Autre, précisez
24/05/2021
Accord categoriel déroulement carrière encadrants proximité Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/04/2021
Avenant n°1 du 19/03/2021 à l’accord collectif 01/2013 « prime d’assiduité » du 22 mai 2013 Système de prime (autre qu'évolution)
17/12/2020
Accord deroulement de carriere atelier maintenance Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/08/2020
Accord collectif instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Autre, précisez
19/06/2020
Astreintes chefs de secteur du service exploitation Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/04/2020
Protocole d'accord paiement heures compteurs Système de rémunération (autres qu'évolution)
27/04/2020
Protocole d'accord astreintes encadrants de l'atelier de maintenance Système de rémunération (autres qu'évolution)
26/09/2019
Accord don de jours de repos du 28/06/2019 Dispositifs don de jour et jour de solidarité
09/07/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel cse Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marque(s) répertoriée(s)

3
L'agglomobilité est une marque déposée par REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS (VITALIS)
L'agglomobilité
Marque revoquée
Numéro : FR4124149
Enregistrée le 03/10/2014
Expire le 03/10/2024
Classes : 39
Vitalis est une marque déposée par REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS (VITALIS)
Vitalis
Marque renouvelée
Numéro : FR4124148
Enregistrée le 03/10/2014
Expire le 03/10/2034
Classes : 39
Otolis est une marque déposée par REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS (VITALIS)
Otolis
Marque revoquée
Numéro : FR3539601
Enregistrée le 14/11/2007
Expire le 14/11/2017
Classes : 0, 12, 39

Les questions fréquentes

2

Quel est le code ape de l’entreprise Regie Des Transports Poitevins (VITALIS) ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4931Z (c'est à dire : Transports urbains et suburbains de voyageurs).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Regie Des Transports Poitevins (VITALIS) ?

L’entreprise Regie Des Transports Poitevins (VITALIS) a été créée le 2003 et sa forme juridique est : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial.
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