CSE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dunkerque. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dunkerque. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - associé de société civile - associé de société civile Statuts mis à jour - associé de société civile

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

New Modifications et mutations diverses Nouveau siège.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2008

Modifications et mutations diverses modification sur l'activité, le 30/11/2007