CUMA LA BERGERE A GOURDON

Fusion - l236-1 à compter du : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : cuma la caravelle, coopérative d'utilisation de matériel agricole (cuma), mairie 71300 marigny (rcs chalon sur saone (7102) 305 242 240)

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chalon-sur-saône. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chalon-sur-saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Procès-verbal du conseil d'administration - Election du bureau - Renouvellement du conseil d'administration - Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement du bureau - Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - Fusion - Procès verbal cuma la caravelle (fusion) - Fusion absorption

Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement du bureau - Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - Fusion - Procès verbal cuma la caravelle (fusion) - Fusion absorption

Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement du bureau - Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - Fusion - Procès verbal cuma la caravelle (fusion) - Fusion absorption

Projet de traité de fusion - Fusion absorption - Fusion absorption

Acte(s) Divers