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Radiation d'office article r 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article r123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
15/09/2017
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.
Statuts de la société SCI CAPEL
2
16/04/2024
Statuts mis à jour- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une...- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une...- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une...
11/07/2003
Statuts constitutifs- Constitution
Acte(s) publié(s)
2
14/03/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc...- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une soc...
29/04/2004
Expédition d'un acte authentique
- Cession ou donation de parts
Annonce(s) légale(s) parue(s)
3
21/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
21/03/2024
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration. Mise en activité de la société.
21/12/2017
Modifications et mutations diverses
Les questions fréquentes
2
Quel est le code naf de la société Sci Capel ?
Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (plus précisément : Location de logements).