SNC BERNIER

Radiation du rcs le 26/06/2019 avec effet au 25/06/2019 en date du 25/06/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de rouen. radiation d'office en application de l'article r. 123-129 1° du code de commerce en date du 25/06/2019.

Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors pc) art. r123-124 1 à compter du 27/12/2017 : par jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de rouen - 4ème chambre correctionnelle collégiale - le 06/12/2017, définitive le 27/12/2017, monsieur david bernier a été reconnu coupable et condamné à deux ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine principale.

Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors pc) art. r123-124 1 à compter du 27/12/2017 : par jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de rouen - 4ème chambre correctionnelle collégiale - le 06/12/2017, définitive le 27/12/2017, madame françoise chalot a été reconnue coupable et condamnée à deux ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine principale.

(ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire en date du 06/08/2013, le tribunal de commerce de rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre snc bernier (snc) sous le numéro 4113356, et a désigné : liquidateur : me philippe leblay - 46, rampe beauvoisine - bp 596 - 76006 rouen cedex et a fixé au 06/02/2013 la date de cessation des paiements.

- Cession de parts sociales par M. David BERNIER au profit de M. Joël BERNIER,modification de l'art... - Cession de parts sociales par M. David BERNIER au profit de Mme FrançoiseBERNIER, modification de... Statuts mis à jour

Acte notarié - Donation de parts sociales détenues par mr joël bernier au profit de mr david bernier - Donation de parts sociales détenues par mr david bernier au profit de mme françoise bernier - Snc bernier - Changement relatif à l'objet social - Modification des articles 2 - 3 - 8 - 9 - 19 - 20 - 25 et 26 des statuts - Modification de l'article 7 des statuts

Acte notarié - Donation de parts sociales détenues par mr joël bernier au profit de mr david bernier - Donation de parts sociales détenues par mr david bernier au profit de mme françoise bernier - Snc bernier - Changement relatif à l'objet social - Modification des articles 2 - 3 - 8 - 9 - 19 - 20 - 25 et 26 des statuts - Modification de l'article 7 des statuts

Acte notarié - Donation de parts sociales détenues par mr joël bernier au profit de mr david bernier - Donation de parts sociales détenues par mr david bernier au profit de mme françoise bernier - Snc bernier - Changement relatif à l'objet social - Modification des articles 2 - 3 - 8 - 9 - 19 - 20 - 25 et 26 des statuts - Modification de l'article 7 des statuts

Acte notarié - Donation de parts sociales détenues par mr joël bernier au profit de mr david bernier - Donation de parts sociales détenues par mr david bernier au profit de mme françoise bernier - Snc bernier - Changement relatif à l'objet social - Modification des articles 2 - 3 - 8 - 9 - 19 - 20 - 25 et 26 des statuts - Modification de l'article 7 des statuts

Acte notarié - Donation de parts sociales détenues par mr joël bernier au profit de mr david bernier - Donation de parts sociales détenues par mr david bernier au profit de mme françoise bernier - Snc bernier - Changement relatif à l'objet social - Modification des articles 2 - 3 - 8 - 9 - 19 - 20 - 25 et 26 des statuts - Modification de l'article 7 des statuts

Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de st valéry en caux 21 place du marché à rouen 10 place foch

Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de st valéry en caux 21 place du marché à rouen 10 place foch

Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de st valéry en caux 21 place du marché à rouen 10 place foch

Rapport du commissaire aux comptes - Sur la transformation de la société en société non collectif - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de snc bernier le diplomate - Transformation en société en nom collectif - Modification des articles 1 - 2 - 3 et 8 et adoption des nouveaux statuts

Acte notarié - Partage transactionnel de la communauté ayant existé entre M. et Mme BERNIER/GUEDIN sous conditio... - Expédition du jugement de divorce délivré par le tribunal de grande instance derouen - Suite à la dissolution de communauté intervenue entre M. et Mme BERNIER David,M. BERNIER David se...

Lettre de démission - Démission(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Constitution

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Modifications et mutations diverses

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidate...

Vente d'établissements Mise en activité de la société

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Modifications et mutations diverses Cessation d'activité de la société

Modifications et mutations diverses Transfert du siège social

Vente d'établissements Reprise de l'activité après suspension

Modifications et mutations diverses Cessation d'activité de la société

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 février 2013 désignant...