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SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

1 Chemin De L'etang Du Moulin - 25210 Bonnetage
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 18/04/2003)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 05/06/2003)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 05/06/2003)
Dirigeant
Sandrine Barnachon
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 448642017
SIREN
448642017
SIRET
44864201700017
N° TVA
FR41448642017
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
7.96 K€
Date de création
18/04/2003
Fiche mise à jour
28/07/2025
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE S.G.E.C., Société civile immobilière est active depuis 18/04/2003.

Établie à BONNETAGE (25210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Sandrine Barnachon est Gérant de la société SOCIETE CIVILE S.G.E.C..

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SOCIETE CIVILE S.G.E.C.
1 Chemin De L'etang Du Moulin - 25210 Bonnetage
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Societe Civile S.g.e.c.

2
Gérant
Sandrine Barnachon
Liquidateur
Sandrine Barnachon

Observations

7
26/07/2021
Précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.
26/07/2021
Précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.
22/07/2021
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de besançon par application de l'article d-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
22/07/2021
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de besançon par application de l'article d-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Acte(s) publié(s)

2
03/07/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/06/2003
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
06/07/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE S.G.E.C. ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE S.G.E.C. est : Sandrine Barnachon.

Quel est le code ape de l’entreprise Societe Civile S.g.e.c. ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Societe Civile S.g.e.c. ?

L’entreprise Societe Civile S.g.e.c. a été créée le 2003 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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