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Ouvert.de la procédure de redressement,prolongement de la periode d'observation,prononcant la liquidation judiciaire,cloture ext.du passif ou insuf.d'actif,fixe prov.la date de cessation paiements
Acte(s) publié(s)
4
08/04/2009
Acte(s) Divers
02/02/2009
Acte(s) Divers
08/01/2004
Acte(s) Divers
24/04/2003
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
11
25/11/2012
Modifications et mutations diverses
20/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/09/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10,...
09/03/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
04/03/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
30/06/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
28/04/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/01/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Jui...
10/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
6
06/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/09/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp gisèle courret-guguen et delphine r...
19/02/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article l 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
07/01/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
16/06/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
16/12/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...
Les questions fréquentes
2
Quel est le code APE de la société Blc ?
Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 5610A (c'est à dire : Restauration traditionnelle).