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Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 02/03/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/09/2004
Sur notification du greffe du tribunal de commerce de besançon ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 13/09/2004 -représentant des créanciers-liquidateur : scp leclerc-masselon - juge commissaire : mr dardy
Acte(s) publié(s)
2
20/01/2004
Acte(s) Divers
16/04/2003
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
2
26/03/2009
Modifications et mutations diverses
17/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
1
02/03/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Les questions fréquemment posées
2
Quel est le code NAF de la société C.r.i.e.b. ?
Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6201Z (plus précisément : Programmation informatique).