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FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL (BROSSEAU FRANCOIS SELARL)

27 Route De Poitiers - 85290 Mortagne-Sur-Sevre
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 20/01/2003)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 09/04/2003)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 09/04/2003)
Dirigeant
Francois Brosseau
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LA ROCHE-SUR-YON
RCS
LA ROCHE-SUR-YON 447972175
SIREN
447972175
SIRET
44797217500023
N° TVA
FR64447972175
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7111Z
Type activité
Activités d'architecture
Forme juridique
SELARL
Capital social
7.5 K€
Date de création
20/01/2003
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL (BROSSEAU FRANCOIS SELARL), Société d'exercice libéral à responsabilité limitée est active depuis 20/01/2003.

Établie à MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités d'architecture.

Francois Brosseau est Gérant de la société FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL (BROSSEAU FRANCOIS SELARL).

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FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL (BROSSEAU FRANCOIS SELARL)
27 Route De Poitiers - 85290 Mortagne-Sur-Sevre
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Francois Brosseau Architecte Dplg Selarl (BROSSEAU FRANCOIS SELARL)

1
Gérant
Francois Brosseau

Observations

3
24/04/2019
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/04/2019
03/04/2014
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon prononce en date du 02/04/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014j00172 , date de cessation des paiements le 26/03/2014 , désigne liquidateur selarl humeau en la personne de maître thomas humeau 68 rue molière 85000 la roche-sur-yon , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
29/10/2009
- non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 29/10/2009.

Acte(s) publié(s)

3
19/02/2010
Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/12/2007
Acte(s) Divers
09/04/2003
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

11
10/05/2019
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
31/05/2018
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
30/06/2015
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
18/04/2014
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Hum...
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2008
Modifications et mutations diverses Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
24/04/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
15/05/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
08/06/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
02/04/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl humeau en la personne de maître...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL (BROSSEAU FRANCOIS SELARL) ?

Le dirigeant de la société FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL (BROSSEAU FRANCOIS SELARL) est : Francois Brosseau.

Quel est le code APE de l’entreprise Francois Brosseau Architecte Dplg Selarl (BROSSEAU FRANCOIS SELARL) ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7111Z (c'est à dire : Activités d'architecture).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Francois Brosseau Architecte Dplg Selarl (BROSSEAU FRANCOIS SELARL) ?

L’entreprise Francois Brosseau Architecte Dplg Selarl (BROSSEAU FRANCOIS SELARL) a été créée le 2003 et son statut fiscal est : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
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