VAUBAN 2020 (POLYCLINIQUE VAUBAN)

Ordonnance du président du tribunal de commerce de bobigny rendue le 01/07/2023 nommant selarl asteren prise en la personne de me axel chuine 14/16 rue de lorraine 93000 bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 31/01/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Le tribunal de commerce de bobigny a décidé par jugement en date du 02/02/2021, de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur selafa mja en la personne de maître axel chuine

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 02/02/2021, a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la selafa mja en la personne de me axel chuine,14/16 rue de lorraie 93000 bobigny, mandataire liquidateur.

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 31/01/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : selafa mja en la personne de maître axel chuine . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 31/01/2018

Ordonnance du président du tribunal de commerce de bobigny rendue le 31/12/2017 nommant selafa mja en la personne de maître axel chuine 14/16 rue de lorraine 93000 bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 09/07/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012j01295 désigne liquidateur scp moyrand - bally en la personne de maître jacques moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 bobigny cedex , maintient administrateur, me philippe bleriot 26 che de la madeleine 93000 bobigny

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 09/07/2013 arrête le plan de cession au profit de : la société en formation vauban sante, sas au capital de 200.000 euros, 135 avenue vauban, 93190 livry gargan dont m. bernard bensaid est le président

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 30/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/05/2013

Jugement du tribunal de commerce de bobigny , prononce en date du 06/11/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012j01295 , date de cessation des paiements le 10/09/2012 désigne juge commissaire m. adda d. , juge commissaire suppléant m. rollet d. , administrateur me bleriot philippe 26 chemin de la madeleine 93000 bobigny avec pour mission : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certain d'entre eux, , mandataire judiciaire scp moyrand - bally en la personne de maître jacques moyrand 14/16 rue de lorraine 93000 bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/05/2013 le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture. les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. décision du 29/12/2009

Ordonnance - Rq 2012 o 2202 en date du 3 juillet 2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Ordonnance - Sur requete n°2009o6517 du 25/9/2009

Décision(s) du président - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale - Agrement de cessions d' actions et autorisation de la realisation de l' augmentation de capital - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à l'objet social - Sur le projet d' augmentation avec delegation au conseil d' administration - Cessions d' actions - Augmentation du capital social

Acte - 135 ave vauban 93190 livry gargan

Acte(s) Divers

Jugement Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la person...

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacq...

Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 sep...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où...

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Un accord forfaits annuels en jours Forfaits (en heures, en jours)

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la selafa mja en...

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp moyrand - bally en la personne de m...

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...