LDS (LDS)

Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 11/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 31/07/2015: conversion en liquidation judiciaire. liquidateur-judiciaire : scp pascal leclerc 6 rue rouget de lisle bp 40071 39000 lons-le-saunier

Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 31/07/2015 plan de cession.

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 05/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/09/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 05/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 04/07/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.date de cessation des paiements : 30/06/2014 mandataire judiciaire : scp pascal leclerc 6 rue rouget de lisle bp 40071 39000 lons-le-saunier, administrateur judiciaire : maître jeannerot philippe scp laureau & jeannerot 28 rue de la république bp 473 25019 besancon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 04/01/2015 .

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Transfe... - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Transfe... - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Transfe... - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Transfe... - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Transfe...

Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de l... - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de l... - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de l...

Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de l... - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de l... - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de l...

Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de l... - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de l... - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de l...

Acte sous seing privé - cession de parts - cession de parts - cession de parts

Acte sous seing privé - cession de parts - cession de parts - cession de parts

Acte sous seing privé - cession de parts - cession de parts - cession de parts

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39...

Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Jeannerot Phi...

Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification d...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la scp pascal leclerc 6, rue rouget de...

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur me jea...