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SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT (SDD)

3 Rue De La Varee - 25240 Mouthe
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 02/12/2002)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 27/07/2017)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 27/07/2017)
Dirigeant
Jean-Claude Bailly
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
gites-france-jura.fr
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 444416523
SIREN
444416523
SIRET
44441652300025
N° TVA
FR4444416523
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4939C
Type activité
Téléphériques et remontées mécaniques
Forme juridique
SARL
Capital social
70 K€
Date de création
02/12/2002
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT (SDD), Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 02/12/2002.

Établie à MOUTHE (25240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Téléphériques et remontées mécaniques.

Jean-Claude Bailly est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT (SDD).

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SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT (SDD)
3 Rue De La Varee - 25240 Mouthe
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Source Du Doubs Developpement (SDD)

1
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Claude Bailly

Observations

4
27/07/2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en 26/07/2017, le tribunal de besancon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - l644-5 al.1 de sarl source du doubs developpement (procédure ouverte le 02/11/2016 ) date d'effet : 26/07/2017
27/07/2017
Radiation du rcs le 27/07/2017 avec effet au 26/07/2017
02/11/2016
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en date du 02/11/2016, le tribunal de commerce de besancon a prononce l'ouverture d'une procedure de liquidation judiciaire contre sarl source du doubs developpement sous le numero 4172871, et a designe : liquidateur :maître pascal guigon 8, rue louis garnier 25000 besancon et a fixe au 02/05/2015 la date de cessation des paiements date d'effet : 02/11/2016
25/02/2008
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/12/2007

Acte(s) publié(s)

7
25/02/2008
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/10/2006
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Augmentation du capital social
31/07/2006
Procès-verbal d'assemblée - Reduction et augmentation du capital social
13/04/2006
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège mouthe 3bis rue de la varee
13/04/2006
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social
15/12/2005
Procès-verbal d'assemblée - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D UNE SOMME DE 6.000 EUROS ET DE LE RAMENER AINSI ASON MONTANT ACTUEL...
10/12/2002
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

15
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
04/08/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2017
Jugement L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé...
13/11/2016
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2015, désignant liquidateur...
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
26/07/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/06/2017
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article l 644-4 du code de commerce e...
02/11/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 mai 2015, désignant l...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT (SDD) ?

Le dirigeant de la société SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT (SDD) est : Jean-Claude Bailly.

Quel est le code naf de la société Source Du Doubs Developpement (SDD) ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4939C (plus précisément : Téléphériques et remontées mécaniques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Source Du Doubs Developpement (SDD) ?

L’entreprise Source Du Doubs Developpement (SDD) a été inscrite le 2002 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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