SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL (SACC)

Capital initial : 10 500 f (1 600.71 euros)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte notarié - Cession de parts sociales par mr et mme pierre foucout au profit de mr et mme grégory poulain

Acte notarié - Par m. mickaël henry au profit de mme sylviane ducrocq

Avis de nantissement de parts sociales

Acte notarié - Cession de parts sociales par mme chantal bernard au profit de mr florent pessy

Acte notarié - Certificat de mutation après le décès de mme jacqueline lefebvre - Cession de parts sociales par les consorts LEFEBVRE au profit de Mme Raymonde FERREIRA, de Mr Jos...

Acte notarié - Cession de parts sociales par mme nadia launay au profit de mme sylvie lefebvre

Acte notarié - Cession de parts détenues mr florian queyroux au profit de mme martine bonnaire

Acte notarié - Attribution de 2 parts sociales à Monsieur Jean-Pierre DUPONCHEL suite à la liquidation et le par...

Acte notarié - Cession des parts numéros 12 et 22 par m. et mme gonfroy gérard au profit de m. leguillon yves

Acte notarié - Cession de parts sociales par M. Bernard BLONDEAU au profit de M. Christian MARTINEZ et Mme Chris...

Acte notarié - Cession des parts numéros 28 et 42 par m. et mme cuvillier au profit de m. yann hebert

Acte notarié - Cession des parts numéros 28 et 42 par m. et mme pollet au profit de m. et mme cuvillier

Acte notarié - Cession des parts numéros 57 et 66 par les consorts DEROTTE au profit de M. Paul LEFEBVRE et Mell...

Acte notarié - Cession des parts 79 et 89 par M. Stéphane BERNIER et Melle Aurélie BARAGUE au profit de M. et Mm...

Acte notarié - Cession de parts sociales par Melle Caroline DERMY au profit des consorts ARTUS: Mme Liliane PECO...

Acte notarié - Cession de parts par les consorts gagnon au profit de mrflorian queyroux

Acte notarié - Cession des parts sociales de mme julie barbin au profit de m. laurentdelamotte et mme nadine mahe

Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts LHERNAULT au profit deMelle Aurélie BARAGUE et M. Stép...

Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Lucienne COTTINEAU au profit deM. David DELAHAYE et Melle Magal...

Acte notarié - Cession de parts sociales par m. yann constant au profitdes consorts milon

Acte notarié - Cession de parts sociales par melle martine dufilsau profit de melle caroline dermy

Acte notarié - CESSION DE PARTS PAR MR DOMINIQUE FRIESS, MR JOEL FRIESS, MLLE CATHERINEFRIESS AU PROFIT DE MR LA...

Procès-verbal d'assemblée - immatriculation d'une societe civile constituee avant 1978 - immatriculation d'une societe civile constituee avant 1978 - immatriculation d'une societe civile constituee avant 1978 - Immatriculation d'une societe civile constituee avant 1978