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SCI LE POMMELE

5 Rue De La Motte - 37390 Mettray
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 19/09/2002)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 25/09/2002)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 25/09/2002)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOURS
RCS
TOURS 443450499
SIREN
443450499
SIRET
44345049900019
N° TVA
FR1443450499
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
200€
Date de création
19/09/2002
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LE POMMELE, Autre société civile est active depuis 19/09/2002.

Établie à METTRAY (37390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Aurelia Bonneau est Gérant de la société SCI LE POMMELE.

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SCI LE POMMELE
5 Rue De La Motte - 37390 Mettray
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sci Le Pommele

2

Observations

11
20/02/2015
Jugement du tribunal de grande instance de tours en date du 12-02-2015 a prononcé la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire.
06/11/2012
Jugement du tribunal de grande instance de tours en date du 25-10-2012 a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. date de cessation des paiements : 30/07/2012. liquidateur : maître nadine breion - 26 rue jules favre - 37000 tours.
19/04/2011
Jugement du tribunal de grande instance de tours d u 14/04/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. commissaire à l'exéc ution du plan : maître nadine breion - 26 rue jule s favre - 37000 tours
15/02/2011
Jugement du tribunal de grande instance de tours d u 10/02/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/07/2011.
16/09/2010
Jugement du tribunal de grande instance de tours d u 16/09/2010 désigne mme giffard en qualité de jug e-commissaire, fixe à 6 mois la durée de la périod e d'observation, et désigne me breion nadine - 26 rue jules favre - 37000 tours, en qualité de manda taire.
01/07/2010
Arrêt de la cour d'appel d'orléans du 01/07/2010 c onfirmant le jugement du tgi de tours en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de redressement, et ayant fixé la date de cessation des paiements a u 06/07/2009, l'infirmant pour le surplus, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, renvoya nt l'affaire devant le tgi de tours pour la mise e n place du redressement judiciaire.
14/01/2010
Jugement du tribunal de grande instance de tours d u 14/01/2010 prononçant la résolution du plan et o uvrant une procédure de liquidation judiciaire. li quidateur : maître nadine breion - 26 rue jules fa vre - 37000 tours.
05/01/2007
Jugement du tribunal de grande instance de tours d u 06/07/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. commissaire à l'exéc ution du plan : me breion nadine - 26 rue jules fa vre 37000 tours
04/01/2007
Jugement du tribunal de grande instance de tours d u 18/05/2006 autorisant la poursuite d'exploitatio n jusqu'au 21/07/2006.
04/07/2006
Jugement du tribunal de grande instance de tours d u 16/03/2006 autorisant la poursuite d'exploitatio n jusqu'au 21/05/2006.
03/03/2006
Jugement du tribunal de grande instance de tours d u 21/11/2005 ouvrant un redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/0 3/2006. cessation des paiements en date du 21/11/2 005. juge commissaire : mme giffard p. représentan t des créanciers : me breion nadine 26 rue jules f avre - 37000 tours

Acte(s) publié(s)

1
25/09/2002
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

10
10/03/2015
Jugement Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif
14/05/2014
Jugement Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribu...
26/01/2014
Jugement Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créan...
14/07/2013
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les...
22/11/2012
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paieme...
18/05/2011
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules...
24/02/2011
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les r...
12/10/2010
Jugement Jugement désignant Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, en qualité de...
26/08/2010
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables d...
21/02/2010
Jugement Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

10
12/02/2015
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif
27/02/2014
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au greff...
16/12/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste...
04/06/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de tours...
25/10/2012
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation...
14/04/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : maître breion (nadine), 26,...
03/02/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de tours...
16/09/2010
Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement désignant maître breion (nadine), 26, rue jules favre, boîte postale 4312, 37043 tours cedex, en q...
01/07/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de tours, où les réclamations seront re...
14/01/2010
Autre jugement prononçant
Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiemen...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LE POMMELE ?

Le dirigeant de la société SCI LE POMMELE est : Aurelia Bonneau.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Le Pommele ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Le Pommele ?

La société Sci Le Pommele a été déposée le 2002 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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