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CONFITURES ARDECHOISES

Le Village - 07380 La Souche
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/08/2002)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 07/08/2002)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 07/08/2002)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AUBENAS
RCS
AUBENAS 442918942
SIREN
442918942
SIRET
44291894200016
N° TVA
FR10442918942
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
NC
Type activité
NC
Forme juridique
SARL
Capital social
15 K€
Date de création
01/08/2002
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

CONFITURES ARDECHOISES, est une SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SANS AUTRE INDICATION).

Établie à LA SOUCHE (07380) , elle est active depuis 01/08/2002.

Jean-Paul Bertrand est Gérant de la société CONFITURES ARDECHOISES.

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CONFITURES ARDECHOISES
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Dirigeant(s) de Confitures Ardechoises

2

Observations

8
22/04/2014
Radiation suite au par jugement du 22/04/2014 le tribunal de commerce d'aubenas a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/02/2009
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le tribunal de commerce d'annonay au profit du tribunal de commerce d'aubenas à compter du 01/01/2009. ordonnance de madame le président du tribunal de commerce d'aubenas, du 16/01/2009 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur lapize de sallee vincent en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
24/08/2006
Cessation totale d'activité à compter du 25.04.2006.maintien au registre du commerce et des sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.
28/04/2006
Jugement du tribunal de commerce d' aubenas en date du 25/04/2006 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la sarl confitures ardéchoise, autorisée jusqu'au 25/05/2006. liquidateur judiciaire: maître frédéric torelli - 1 bis rue rené grimaud - 07200 aubenas
20/02/2006
Jugement du tribunal de commerce d' aubenas en date du 14/02/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la sarl confitures ardéchoises - juge commissaire : monsieur roche jacques, mandataire judiciaire : maître torelli frédéric 1 bis rue rené grimaud 07200 aubenas - date de cessation des paiements : 17/01/2005. maintien de l'activité jusquà la fin de la période d'observation fixée au 13/06/2006.
19/11/2004
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément à l'article l.223-42 du code de commerce. date d'effet : 25 octobre 2003
NC
Depot de l'acte au greffe le 07 août 2002 -no a932 - la tribune du 27 juin 2002
NC
Cx 2006-04-25 liquidation judiciaire 2006-08-31 greffe tribunal de commerce d'aubenas greffe tribunal de commerce d'aubenas torelli,dn 2006-02-14 redressement judiciaire 2006-03-24 greffe tribunal de commerce d'aubenas greffe tribunal de commerce d'aubenas torelli

Acte(s) publié(s)

5
18/03/2005
Procès-verbal d'assemblée - divers
19/11/2004
Procès-verbal d'assemblée - nomination d'un cogérant
19/11/2004
Procès-verbal d'assemblée
22/10/2004
Acte - divers - divers - divers - divers
07/08/2002
Procès-verbal d'assemblée

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
11/05/2014
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/10/2009
Jugement L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

2
22/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/05/2008
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. les cont...

FAQ

2

Qui est le dirigeant de la société CONFITURES ARDECHOISES ?

Le dirigeant de la société CONFITURES ARDECHOISES est : Jean-Paul Bertrand.

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Confitures Ardechoises ?

La société Confitures Ardechoises a été inscrite le 2002 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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