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(101)
Accord d'entreprise a duree determinee relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au cse pour les activites sociales et culturelles
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
20/01/2025
Accord d'entreprise a duree determinee relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au cse pour les activites sociales et culturelles
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
20/01/2025
Accord d'entreprise relatif a l'attribution d'une prime aide-soignant dans certains etablissements
Système de prime (autre qu'évolution)
20/01/2025
Accord collectif sur la mise en place du forfait "mobilites durables"
Autre, précisez
20/01/2025
Accord collectif relatif a l'echange de jours de repos et au travail des jours feries
Autre, précisez
28/10/2024
Accord collectif derogeant a la duree maximale quotidienne de travail
Autre, précisez
29/04/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au cse pour les activités sociales et culturelles
Autre, précisez
11/03/2024
Accord mettant en place le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/01/2024
Avenant a l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique de l’ues mutualite francaise aveyron – eop la – e sante formation
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/01/2024
Accord collectif relatif a l’echange de jours de repos
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/01/2024
Avenant n° 1 portant revision de l’accord d’entreprise du 15/12/2020 : autorisation annuelle d’absence remuneree pour les salaries beneficiaires d’une reconnaissance rqth
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/01/2024
Accord collectif relatif à la mise en pace du vote électronique en vue des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/01/2024
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/01/2024
Accord collectif a duree determinee relatif au versement d’une dotation exceptionnelle au cse pour les activites sociales et culturelles
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
10/01/2024
Accord collectif relatif à la mise en place de representants de proximite
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
21/02/2022
Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/01/2022
Avenant à l'accord d'entreprise du 20 janvier 2021
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
22/09/2021
Accord sur les forfaits jours chez les chirurgiens-dentistes et les médecins
Forfaits (en heures, en jours)
22/09/2021
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de sujétion had
Système de rémunération (autres qu'évolution)
22/09/2021
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration du compteur de modulation excédentaire de fin d'année pour les salariés à temps partiel
Travail à temps partiel
31/05/2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire ségur aux personnels de l'établissement de santé had dans le cadre du ségur de la santé
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
31/05/2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur le rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire ségur aux personnels des ehpad dans le cadre du ségur de la santé
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
17/02/2021
Accord entreprise relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail : autorisation annuelle d'absence rémunérée pour les salariés bénéficiaires d'une reconnaissance rqth
Autre, précisez
20/10/2020
Accord d'entreprise relatif aux conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
Marque(s) enregistrée(s)
6
Altriane
Demande publiée
Numéro : FR4989755
Enregistrée le 11/09/2023
Expire le 11/09/2033
Classes :9,10,37,39,41,43,44,45
Éop Simplife La Vie
Marque enregistrée
Numéro : FR4782636
Enregistrée le 05/07/2021
Expire le 05/07/2031
Classes :37,39,40,43,44,45
Sans "T"
Demande publiée
Numéro : FR4637784
Enregistrée le 08/04/2020
Expire le 08/04/2030
Classes :36,41,44
Vilâmo
Demande publiée
Numéro : FR4615644
Enregistrée le 20/01/2020
Expire le 20/01/2030
Classes :35,36,37,39,41,43,44,45
Udsma
Marque enregistrée
Numéro : FR4486341
Enregistrée le 27/09/2018
Expire le 27/09/2028
Classes :9,10,35,37,38,39,41,43,44,45
Udsma Mutualite Francaise Aveyron
Marque revoquée
Numéro : FR4466075
Enregistrée le 02/07/2018
Expire le
Classes :9,10,35,37,38,39,41,43,44,45
FAQ
2
Quel est le code NAF de l’entreprise Mutualite Francaise Aveyron (MFA) ?
Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6512Z (c'est à dire : Autres assurances).