GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAHAYE-FAISANT

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-brieuc. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- En groupement agricole d'exploitation en commun lahaye-faisant Statuts mis à jour - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - En gaec

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration