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BROCHOT AUTOMATION SYSTEMS INTERNATIONAL (BASIS)

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Dirigeant(s) de Brochot Automation Systems International (BASIS)

Président de SAS

Jean-Jacques Grunspan

Commissaire aux comptes titulaire

EUCLIDE EXPERTISE

Commissaire aux comptes suppléant

Evelyne Breton

Observations

03/05/2017

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-04-2017 le tribunal de commerce de bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

27/04/2017

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 27/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : scp jacques moyrand . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 27/04/2017

19/05/2015

Jugement rendu le 13.05.2015 par le tribunal de commerce de bobigny prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la scp moyrand-bally en la personne de maître jacques moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 bobigny cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur la scp patrice brignier 18 rue de lorraine bp 43 93002 bobigny cedex.

13/05/2015

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 13/05/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015j00106 désigne liquidateur la scp moyrand - bally en la personne de maître jacques moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 bobigny cedex , met fin à la mission de l'administrateur la scp patrice brignier 18 rue de lorraine bp 43 93002 bobigny cedex

15/04/2015

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 10.04.2015 arrête le plan de cession au profit de sté bossard représentée par m.michel guillement, sas inscrite au rcs de la roche sur yon sous le n° 546 350 224 rue du commerce zone acti sud bp 36 85001 la roche sur yon cedex faculté de substitution en faveur d'une sarl la gérance de cette société sera assurée par l'un des deux dirigeants de bossard et m.patrice pieranti, faculté de substitution en faveur d'une sas en cours de constitution "basis electronique de puissance" le siège social sera fixé au 164 rue de la chaussée romaine 02100 saint quentin.

10/04/2015

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 10/04/2015 arrête le plan de cession au profit de : la société bossard représentée par m. michel guillement, sas immatriculée au rcs la roche sur yon sous le n°546 350 224, rue du commerce zone acti sud bp 36 85001 la roche sur yon cedex faculté de substitution en faveur d'une sarl la gérance de cette société sera assurée par l'un des deux dirigeants de bossard et m. patrice pieranti, faculté de substitution en faveur d'une sas en cours de constitution "basis electronique de puissance" le siège social sera fixé au 164 rue de la chaussée romaine - 02100 saint quentin

13/02/2015

Jugement rendu le 28.01.2015 par le tribunal de commerce de bobigny prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : scp patrice brignier 18 rue de lorraine bp 43 93002 bobigny cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : scp moyrand-bally en la personne de maître jacques moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 bobigny cedex. les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.

28/01/2015

Jugement du tribunal de commerce de bobigny , prononce en date du 28/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015j00106 , date de cessation des paiements le 31/10/2014 désigne administrateur scp patrice brignier 18 rue de lorraine bp 43 93002 bobigny cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , mandataire judiciaire scp moyrand - bally en la personne de maître jacques moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 bobigny cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/07/2015 le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture. les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

Statuts de la société BROCHOT AUTOMATION SYSTEMS INTERNATIONAL (BASIS)

13/12/2001

Statuts constitutifs - Divers

Acte(s) publié(s)

04/02/2015

Ordonnance - Sur requête n°2015o491

18/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

21/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sa en sas

21/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sa en sas

27/03/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

21/12/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/12/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général

17/01/2006

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s)

12/09/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général

24/03/2003

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - A compter du 28/02/2003

13/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général

19/02/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Qui commence le 01 avril et finit le 31 mars de chaque annee

Annonce(s) légale(s) parue(s)

10/05/2017

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/07/2016

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

29/05/2015

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître J...

26/04/2015

Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.

12/02/2015

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Patrice Brign...

22/05/2014