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SCI LES MERLETTES

Le Rougeat - 11800 Montirat
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 26/09/2001)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 05/11/2024)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 05/11/2024)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ALBI
RCS
ALBI 439577222
SIREN
439577222
SIRET
43957722200011
N° TVA
FR91439577222
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
600 K€
Date de création
26/09/2001
Fiche mise à jour
15/11/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LES MERLETTES, Société civile immobilière est active depuis 26/09/2001.

Établie à MONTIRAT (11800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Frank Shelley est Gérant de la société SCI LES MERLETTES.

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SCI LES MERLETTES
Le Rougeat - 11800 Montirat
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Dirigeant(s) de Sci Les Merlettes

1

Observations

4
05/11/2024
Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
12/10/2015
Suivant jugement en date du 22 septembre 2015 le tribunal de grande instance de carcassonne ordonne la reprise des opérations de la liquidation judiciaire contre la sci les merlettes désigne mme noelle asselain vice présidente en qualité de juge commissaire et mr pierre vilar vice président en qualité de juge commissaire suppléant désigne en qualité de liquidateur maitre geneviève frontil mandataire judiciaire sis 2 place victor basch 11000 carcassonne
14/12/2009
En date du 08.12.2009 le tribunal de grande instance de carcassonne met fin à la période d'observation, prononce la liquidation judiciaire de la sci les merlettes, maintient mme duchac en qualité de juge commissaire , désigne me frontil, domiciliée 2 place victor basch 11000 carcassonne en qualité de mandataire judiciaire
16/09/2009
En date du 08.09.2009 le tribunal de grande instance de carcassonne a ouvert une procedure de redressement judiciaire concernant la sci les merlettes designe mme caroline duchac vice presidente en qualite de juge commissaire designe me frontil 2 place victor basch a carcassonne en qualite de mandataire judiciaire designe la scp durand thouard huissier de justice pour realiser l'inventaire fixe provisoirement au 03.09.2009 la date de cessation de paiements

Acte(s) publié(s)

1
01/01/2001
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

7
13/01/2015
Jugement Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
30/11/2014
Jugement Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
31/07/2014
Jugement Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la lis...
16/07/2014
Jugement Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la lis...
14/11/2010
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcas...
03/01/2010
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la...
25/09/2009
Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2009, les d...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

7
25/11/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
21/10/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
27/05/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt...
27/05/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt...
25/05/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance...
08/12/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judici...
08/09/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LES MERLETTES ?

Le dirigeant de la société SCI LES MERLETTES est : Frank Shelley.

Quel est le code APE de la société Sci Les Merlettes ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Les Merlettes ?

La société Sci Les Merlettes a été créée le 2001 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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