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MS ARCHITECTES

39 Rue Pierre-Paul Riquet - 31000 Toulouse
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/04/2001)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 23/07/2001)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 23/07/2001)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 438620379
SIREN
438620379
SIRET
43862037900034
N° TVA
FR83438620379
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7111Z
Type activité
Activités d'architecture
Forme juridique
SAS
Capital social
22 K€
Date de création
01/04/2001
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

MS ARCHITECTES, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/04/2001.

Établie à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exercice de la profession d'architecte -

Jean Minvielle Moncla est Président de SAS de la société MS ARCHITECTES.

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MS ARCHITECTES
39 Rue Pierre-Paul Riquet - 31000 Toulouse
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Dirigeant(s) de Ms Architectes

1
Président de SAS
Jean Minvielle Moncla

Observations

1
11/02/2022
Jugement du tribunal judiciaire de toulouse en date du 08/02/2022 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 08/03/2022 - date de cessation des paiements : 29/11/2021. organes de la procédure: liquidateur judiciaire : selarl benoit et associés - mandataires judiciaires en la personne de me benoit 17 rue de metz 31000 toulouse.

Statuts de la société MS ARCHITECTES

4
21/09/2012
Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
21/09/2012
Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
21/09/2012
Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
18/06/2007
Statuts mis à jour - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social

Acte(s) publié(s)

17
23/09/2020
Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du stat... - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du stat...
23/09/2020
Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du stat... - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du stat...
29/05/2020
Rapport - modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - modification relative aux dirigeants d'une société sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
19/05/2005
Décision(s) de l'associé unique - augmentation de capital divers nomination de gérant (s) nomination de gérant (s) - augmentation de capital divers nomination de gérant (s) nomination de gérant (s) - augmentation de capital divers nomination de gérant (s) nomination de gérant (s)
04/11/2004
Procès-verbal d'assemblée - réduction du capital modification de la dénomination de la personne morale divers divers - réduction du capital modification de la dénomination de la personne morale divers divers
20/10/2003
Procès-verbal d'assemblée - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale
23/07/2001
Acte sous seing privé

Annonce(s) légale(s) parue(s)

18
18/06/2023
Jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES,...
31/12/2022
Jugement Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations devront être formulées de...
22/02/2022
Jugement Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2021. Les...
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
06/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
13/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
03/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2011
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
23/05/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - liquidateur judiciaire : me olivier benoit selarl benoit &...
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Dépôt de l'état des créances
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08/02/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. date de cessation des paiements : 24 novembre...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société MS ARCHITECTES ?

Le dirigeant de la société MS ARCHITECTES est : Jean Minvielle Moncla.

Quel est le code ape de l’entreprise Ms Architectes ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7111Z (soit : Activités d'architecture).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Ms Architectes ?

L’entreprise Ms Architectes a été créée le 2001 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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