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SCI ARCASU

576 Rue Dardelain - 21160 Marsannay-La-Cote
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 28/06/2001)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/07/2001)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/07/2001)
Dirigeant
Dominique Berthaud
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 438437410
SIREN
438437410
SIRET
43843741000014
N° TVA
FR2438437410
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
19.8 K€
Date de création
28/06/2001
Fiche mise à jour
30/07/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI ARCASU, Société civile immobilière est active depuis 28/06/2001.

Établie à MARSANNAY-LA-COTE (21160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l'administration, l'exploitation, l'édification, l'aménagement de tous locaux et bâtiments.

Dominique Berthaud est Gérant de la société SCI ARCASU.

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SCI ARCASU
576 Rue Dardelain - 21160 Marsannay-La-Cote
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Arcasu

1
Gérant
Dominique Berthaud

Observations

8
10/05/2022
Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan selarl mp associés prise en la personne de me thibaut poinsard - 19 avenue albert camus - 21000 dijon, jugement tribunal judiciaire dijon en date du 06/05/2022.
12/10/2021
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/04/2022, , jugement tribunal judiciaire dijon en date du 01/10/2021.
14/04/2021
Par jugement en date du 09.04.2021, le tribunal judiciaire de dijon a débouté me jean-joachim bissieux agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de sa demande en résolution du plan homologué par jugement du 04.12.2009 - a prononcé la clôture de la procédure ordonnée par jugement du 04.12.2009 et mis fin à la mission de me jean-joachim bissieux - a constaté l'état de cessation des paiements et a ouvert une nouvelle procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure rg 21/00017 - date de cessation des paiements : 05/03/2021 - a désigné en qualité de mandataire judiciaire la selarl mp associes prise en la personne de me thibaud poinsard - 19 avenue albert camus - cs 56525 - 21065 dijon cedex , a fixé une période d'observation jusqu'au 09/10/2021.
28/07/2014
Par jugement en date du 04.07.2014, le tribunal de grande instance de dijon a constaté l'inexécution du plan de continuation, a ordonné sa résolution et la conversion de la sci arcasu en liquidation judiciaire. me jean joachim bissieux a été nommé qualité de liquidateur judiciaire.
11/12/2009
Par jugement du 04.12.2009, le tribunal de grande instance de dijon a homologue le plan d'apurement du passif et a designe me jean joachim bissieux en qualite de commissaire a l'execution du plan en mettant fin a sa mission de mandataire judiciaire.
25/05/2009
Par jugement en date du 15/05/2009 le tribunal de grande instance de dijon a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 4/09/2009
16/02/2009
Par jugement en date du 06/02/2009 le tribunal de grande instance de dijon a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 15/05/2009
02/10/2008
Par jugement en date du 05.09.2008 le tribunal de grande instance de dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire désigne : mandataire judiciaire : me bissieux jean joachim, 36 rue jeannin 21000 dijon juge commissaire : dominique ricard - juge commissaire suppléant : catherine massaut date de cessation des paiements : 15.07.2008

Acte(s) publié(s)

1
18/07/2001
Acte notarié - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
19/05/2022
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécu...
20/10/2021
Jugement L’avis de dépôt de l'état des créances conformément à l’article R 624-8 du Code du commerce, a été déposé au Greffe d...
20/05/2021
Jugement jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judici...
10/03/2015
Jugement L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamat...
31/12/2009
Jugement Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SCI ARCASU dont le gérant est : BERTHAUD (Dominique) et adopte u...
23/09/2008
Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. M...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

6
06/05/2022
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - durée du plan : 10 ans - commissaire...
05/10/2021
Dépôt de l'état des créances
L’avis de dépôt de l'état des créances conformément à l’article r 624-8 du code du commerce, a été déposé a...
09/04/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 5 mars 2021. administrat...
13/02/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de dijon où ils sont admis à fair...
04/12/2009
Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la sci arcasu dont le gérant est : berthaud (dominique) e...
05/09/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 15 juill...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI ARCASU ?

Le dirigeant de la société SCI ARCASU est : Dominique Berthaud.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Arcasu ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Arcasu ?

L’entreprise Sci Arcasu a vu le jour le 2001 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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