SCI GROUPE V

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- associé de société civile cession de parts modification des statuts - associé de société civile cession de parts modification des statuts Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - transfert du siège social de la personne morale modification des statuts - transfert du siège social de la personne morale modification des statuts

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal