SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de tarascon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de tarascon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Transfert du siege social et de l'etablissement principal de : 35 rn 113- pont de crau-13200 arles a : 37 rn 113-pont de crau-13200 arles pv.depot le 02/02/2004 no 77-la liberte du 11/10/2003 date d'effet : 31/03/2003

Transfert du siege social et de l'etablissement principal de : 35 rn 113- pont de crau-13200 arles a : 37 rn 113-pont de crau-13200 arles pv.depot le 02/02/2004 no 77-la liberte du 11/10/2003 date d'effet : 31/03/2003

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Réduction du capital social

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée - Agrément - Cession de parts - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.