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ETABLISSEMENTS S A P A

51 Allee Eugene Ducretet - 26000 Valence
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1958)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/06/1958)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/06/1958)
Dirigeant
Joseph Magalhaes
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
MONTAUBAN
RCS
MONTAUBAN 435880588
SIREN
435880588
SIRET
43588058800023
N° TVA
FR5435880588
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4649Z
Type activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Forme juridique
SCOP
Capital social
NC
Date de création
01/01/1958
Fiche mise à jour
27/01/2025
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ETABLISSEMENTS S A P A, SARL coopérative de production (SCOP) est active depuis 01/01/1958.

Établie à VALENCE (26000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Fabrication et commerce de gros : des articles de chasse et d'articles d'artifice, de tous articles se rapportant au tir et à la defense, de tous articles de coutellerie, de tous articles d'equipement pour chiens, commerce de gros d'articles de pêche, d'archerie et de loisirs.

Joseph Magalhaes est Gérant de la société ETABLISSEMENTS S A P A.

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ETABLISSEMENTS S A P A
51 Allee Eugene Ducretet - 26000 Valence
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Etablissements S A P A

2
Gérant
Joseph Magalhaes
Commissaire aux comptes suppléant
Emmanuel Mouterde

Observations

10
11/06/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de romans en date du 11/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
14/01/2015
Jugement du tribunal de commerce de romans en date du 14/01/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
23/10/2014
Jugement du tribunal de commerce de romans en date du 22/10/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. mandataire judiciaire : maître grandjean nicolas rue guillaume 26100 romans-sur-isere, date de cessation des paiements : 22/10/2014
23/10/2014
Jugement du tribunal de commerce de romans en date du 22/10/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. commissaire à l'exécution du plan : selarl a j partenaires administrateurs agissant par me bruno sapin 22 avenue gambetta 26100 romans-sur-isere
18/06/2014
Jugement du tribunal de commerce de romans en date du 18/06/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/01/2014
Jugement du tribunal de commerce de romans en date du 22/01/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/08/2013
Jugement du tribunal de commerce de romans en date du 05/08/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : maître grandjean nicolas rue guillaume 26100 romans-sur-isere
23/12/2010
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - jlp holding 69 avenue de la marne 26000 valence, 478 522 204 rcs gtc romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/07/2010
NC
Prorogation de la duree de la societe de 50 ans (assemblee du 23.010.89) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 350 000.00 frf nouveau montant : 205 806.17 eur
NC
Depot de l'acte au greffe le 18 mai 1946 - le valentinois du 25 mai 1946

Statuts de la société ETABLISSEMENTS S A P A

3
20/02/2012
Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
20/02/2012
Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
23/12/2004
Statuts mis à jour - augmentation de capital modification de la forme juridique ou du statut particulier - augmentation de capital modification de la forme juridique ou du statut particulier

Acte(s) publié(s)

11
24/12/2014
Ordonnance du président - prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
03/01/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de cloture de l'exercice social - modification de la date de cloture de l'exercice social
22/12/2010
Rapport du commissaire à la transformation - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat...
22/12/2010
Rapport du commissaire à la transformation - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat...
22/12/2010
Rapport du commissaire à la transformation - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat...
22/12/2010
Rapport du commissaire à la transformation - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat... - fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relat...
09/09/2010
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion - apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
05/07/2010
Ordonnance du président - nomination de commissaire aux apports
28/06/2010
Projet - projet de fusion
08/08/2005
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/1999
Procès-verbal d'assemblée - modification des commissaires aux comptes

Annonce(s) légale(s) parue(s)

20
22/06/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2017
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
17/02/2016
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
22/05/2015
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
10/05/2015
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
05/02/2015
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-s...
04/12/2014
Jugement Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paie...
04/12/2014
Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.
04/12/2014
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
13/09/2013
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas...
08/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2012
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2011
Modifications et mutations diverses Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : JLP HOLDING société à responsabilité limitée RCS B 478522204, 69 A...
25/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

10
11/06/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/05/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
14/12/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
18/03/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
11/02/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
14/01/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me grandjean nicolas rue guillaume 2610...
22/10/2014
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessatio...
22/10/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
09/04/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
05/08/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire me grandje...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société ETABLISSEMENTS S A P A ?

Le dirigeant de la société ETABLISSEMENTS S A P A est : Joseph Magalhaes.

Quel est le code ape de la société Etablissements S A P A ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4649Z (plus précisément : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Etablissements S A P A ?

L’entreprise Etablissements S A P A a été inscrite le 1958 et son statut fiscal est : SARL coopérative de production (SCOP).
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