GAEC DEVELLE PERE ET FILS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

New - Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

New - Copie des statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Changement de dénomination en celle de gaec develle pere et fils - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Transformation en gaec Statuts mis à jour

- Changement de dénomination en celle de gaec develle pere et fils - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Transformation en gaec Statuts mis à jour

New PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte sous seing privé - Par m et mme hubert develle au profit de m. hermary swann - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - De m. hubert develle à m. develle julien - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration