Formalités
Outils
Lexique

PROCURE DEVELOPPEMENT

Grande Rue - 70110 Autrey-Le-Vay
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT

Cotation bancaire :
E
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/01/2001)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 11/03/2005)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 11/03/2005)

Dirigeant
Téléphone
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VESOUL
RCS
VESOUL 434852489
SIREN
434852489
SIRET
43485248900021
N° TVA
FR17434852489
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4110C
Type activité
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Forme juridique
SAS
Capital social
8 K€
Date de création
16/01/2001
Fiche mise à jour
18/08/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

PROCURE DEVELOPPEMENT, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 16/01/2001.

Établie à AUTREY-LE-VAY (70110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Recherche foncière, étude, suivi de toutes opérations immobilières, économie de la construction et commercialisation, pour tous projets d'habitation, de loisirs, commerciaux, artisanaux, industriels et autres, achat, vente et négoce de vins et produits alimentaires sans transformation, transport des mêmes produits

Marcel Hugonot est Président de SAS de la société PROCURE DEVELOPPEMENT.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
PROCURE DEVELOPPEMENT
Grande Rue - 70110 Autrey-Le-Vay
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
E
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Estimation des Cotations

6
Infonet Estimation Eurosystème * Estimation Banque de France * Estimation Standard & Poor’s * Estimation Moody’s * Estimation Fitch Ratings *
A 1 1+, 1, 1- AAA, AA+, AA, AA- Aaa, Aa1, Aa2, Aa3 AAA, AA+, AA, AA-
B 2 2+, 2, 2- A+, A, A- A1, A2, A3 A+, A, A-
C 3 3+, 3, 3-, 4+ BBB+, BBB, BBB- Baa1, Baa2, Baa3 BBB+, BBB, BBB-
D 4 4, 4-, 5+ BB+, BB, BB- Ba1, Ba2, Ba3 BB+, BB, BB-
E 5 5, 5-, 6+ B+, B, B- B1, B2, B3 B+, B, B-
F 6 6, 6-, 7, 8 CCC+, CCC, CCC-, CC, C, D Caa, Ca, C CCC+, CCC, CCC-, CC, C, DDD, DD, D
* le tableau ci-dessus présente une correspondance statistique avec les paliers des estimations de cotation.
Il est cependant important de préciser que nous ne garantissons pas que chaque note soit similaire à celle des organismes de notation cités : il s'agit bien d'une simulation d'estimation de cotation.
Infonet n'est ni partenaire, ni affilié et n'a aucune relation directe ou indirecte avec la banque de France, Eurosysteme, Standard & Poor's, Moody's ou Fitch Ratings.

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Procure Developpement

1
Président de SAS
Marcel Hugonot

Observations

1
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de vesoul-gray. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de vesoul-gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts de la société PROCURE DEVELOPPEMENT

4
19/08/2024
- Copie des statuts mis à jour
02/10/2009
Statuts mis à jour - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de procure developpement - Changement(s) de gérant(s)
02/10/2009
Statuts mis à jour - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de procure developpement - Changement(s) de gérant(s)
02/10/2009
Statuts mis à jour - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de procure developpement - Changement(s) de gérant(s)

Acte(s) publié(s)

6
19/08/2024
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
28/06/2013
Rapport de la gérance
21/05/2013
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
01/06/2012
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes
11/03/2005
Acte(s) Divers
06/03/2001
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

19
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
22/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
15/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
10/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
13/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
12/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société PROCURE DEVELOPPEMENT ?

Le dirigeant de la société PROCURE DEVELOPPEMENT est : Marcel Hugonot.

Quel est le code APE de la société Procure Developpement ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4110C (c'est à dire : Promotion immobilière d'autres bâtiments).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Procure Developpement ?

L’entreprise Procure Developpement a été déposée le 2001 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
Signaler une erreur